Bonjour,
Les données sont actuellement sous CC-By-SA, ce qui signifie que tout
travail dérivé (modification de données, mise en forme de données) doit
être distribué sous la même licence.
Par contre cela ne veut pas dire que tu ne peux pas commercialisé ta
prestation ou ta réalisation! Dans ton cas les données et la carte que
tu réalisera doivent être disponible sous CC-By-SA, tu es donc l'auteur
de modification ou adaptation mais n'importe qui à le droit de te
demander les données ou tes cartes et de les retravailler dans le
respect de la licence.
Pour ce qui est du code qui entoure ta réalisation tu peu en faire ce
que tu veux. ESRI, qui est une société qui développe des logiciels
propriétaire a bien créé un plugin sous licence propriétaire pour ses
logiciels propriétaires qui permet d'utiliser les données OSM.
Le code source de ta création n'a pas besoin d'être sous licence libre
par contre les données doivent le rester.
René-Luc D'Hont
3Liz
Le 02/11/2010 11:17, dawadam a écrit :
Bonjour
On ne parle pas assez de législation concernant les données OSM et c'est
pourtant primordial lorsque l'on veut développer et utiliser ces données.
Jusqu'à présent toutes les informations que j'ai eues précisaient de "passer
par un expert pour avoir confirmation".
Mais je n'ai pas envie de payer un avocat.
Je développe une application représentant des cartes à partir des données
OSM brut, là c'est sans doute le cas d'une transformation de la création et
donc on doit distribuer sous la même licence.
Seulement, qu'est-ce que cela veut dire, que je ne peux pas faire payer mon
application, que je dois obligatoirement délivrer le code source ?
Et si oui, puis-je développez la partie concernant OSM à part et la proposer
sous forme de plugin avec donc une licence pour le programme lui-même et la
licence OSM pour le plugin ?
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