2010/9/21 alexis gayte <alexis.ga...@gmail.com> > ne faudrait il pas modifier le wiki ? > et peut être en décréter un "Officiel" > > On ne peut rien faire d' "officiel" . Ces fichiers ne peuvent être mis à disposition que temporairement pour ceux qui importent dans OSM uniquement. Toutes redistributions permanentes de données cadastrales qui ne forment pas de produits composites (comme c'est le cas ici) violent les CGU de la DGFiP.
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