Bonsoir, Je me demande à quel point on a le droit ou non d'utiliser d'autres cartes pour ajouter des données à OSM. Une carte étant protégée par le droit d'auteur¹, je crois, il faut une autorisation pour les copier, faute de quoi on commet une contrefaçon. Ma question, c'est donc plutôt : qu'est-ce qui constitue une copie, et qu'est-ce qui constitue une simple utilisation, hors du champ du droit d'auteur ?
Par exemple, décalquer une carte, c'est une copie. Utiliser une carte pour s'orienter, tout en traçant son chemin avec un GPS, puis travailler sur cette trace, ce n'est pas une copie, si ? Dans mon cas, la carte en question, c'est un plan des aménagements cyclables. Les tracés ne m'intéressent pas, puisqu'ils sont déjà dans OSM : ce sont les informations de présence de bandes cyclables, matérialisées par des couleurs, qui m'intéressent. Si j'utilise directement le plan en couleur pour ajouter des attributs aux balises d'OSM, est-ce de la copie ? Si j'utilise le plan en couleur pour me rendre sur place, et noter sur un plan blanc les bandes cyclables que je constate de visu, est-ce de la copie ? -- Tanguy Ortolo ¹ Le droit d'auteur différenciant les œuvres par leur originalité, je me demande d'ailleurs comment il peut s'appliquer aux données cartographiques, dans la mesure où des cartes concurrentes tendent vers l'identité avec le terrain réel, et donc vers l'identité mutuelle : où est l'originalité si elles sont vouées à être identiques ?
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