Bonjour, Christophe Merlet (RedFox) a écrit : > Le mardi 20 avril 2010 à 11:36 +0200, Nicolas Moyroud a écrit : > >> Bonjour, >> >> Merci Frantz pour ce petit rappel à la loi. En France, il est bien >> entendu interdit d'emprunter les sentiers avec tout véhicule à moteur, >> sauf cas très particulier prévu par la loi. Nul n'est besoin d'un >> quelconque panneau de signalisation. Les panneaux routiers s'appliquent >> aux voies de circulation carrossables (donc jusqu'aux pistes en terre), >> pas au chemins piétonniers. Pour exemple, avez-vous déjà vu un >> quelconque panneau routier sur un trottoir ? >> > > Tu es bien péremptoire ! > Je t'invite à lire ce document > http://www.codever.fr/files/Dossier_Stop_Desinformation_22-02-2010_Rev4_WEB.pdf > Ce document dit la même chose : "Comme tous les véhicules à moteur, les quads, les 4x4 et les motos ont le droit de circuler sur les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique." Après il tente d'ouvrir sur la jurisprudence qui est de plus en plus restrictive sur la définition des "voies privées ouvertes à la circulation publique" en disant que la tendance pourrait s'inverser... pari risqué.
Il y a après le paragraphe sur "les chemins sont des espaces naturels : FAUX", citant 3 articles de loi n'ayant rien à voir... -- Frantz _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
