Un député qui fait son boulot (quoi qu'on en pense) : http://www.nosdeputes.fr/jean-luc-warsmann
2010/4/1 Christian Rogel <christian.ro...@club-internet.fr> > Sans aller jusqu'à dire que l'IGN va mettre ses données sous licence > libre, des rumeurs sortant de chez eux laisse entrevoir des discussions > sur des licences beaucoup moins contraignantes, au minimum pour la > "sphère publique" (c'est le terme qui est employé par beaucoup). > > Cela devrait concerner le RGE, la BD Topo et la BD adresses. > En arrière-plan, il y a l' application en 2011 de la directive > européenne Inspire dont je parlais aujourd'hui même. > On parle aussi de licence multi-utilisateurs (et non plus étendues) dont > le côut baisserait vertigneusement. > > Complétant mon message précédent sur Inspire, le député J. Luc Warsmann, > spécialiste du droit, serait l'un des auteurs du futur décret qui ferait > sauter dans quelques mois le verrou mis par la CNIL sur les adresses et > les numéros de parcelles. > > > Christian > > > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > -- Mon weblog - http://www.tenshu.fr/ Je soutiens le Logiciel Libre, j'adhère à l'APRIL !
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
