Sans aller jusqu'à dire que l'IGN va mettre ses données sous licence libre, des rumeurs sortant de chez eux laisse entrevoir des discussions sur des licences beaucoup moins contraignantes, au minimum pour la "sphère publique" (c'est le terme qui est employé par beaucoup).
Cela devrait concerner le RGE, la BD Topo et la BD adresses. En arrière-plan, il y a l' application en 2011 de la directive européenne Inspire dont je parlais aujourd'hui même. On parle aussi de licence multi-utilisateurs (et non plus étendues) dont le côut baisserait vertigneusement. Complétant mon message précédent sur Inspire, le député J. Luc Warsmann, spécialiste du droit, serait l'un des auteurs du futur décret qui ferait sauter dans quelques mois le verrou mis par la CNIL sur les adresses et les numéros de parcelles. Christian _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
