par exemple le cadastre raster qui est déja géoréférencé (mais à un niveau de zoom pas suffisant pour les N° des habitations)
Le 11 mars 2010 10:08, Damien Boilley <damien.boil...@gmail.com> a écrit : > L'API (interface de programmation) du Géoportail passe en version 1.0 > à partir du 15 mars 2010. De nouvelles conditions générales > d'utilisations sont disponibles à l'adresse : > http://www.ign.fr/partage/api/documents/CGU_API_15-03-2010.pdf > > On remarquera que "Les Licences API Geoportail autorisent le Licencié > à [...] créer des Données Dérivées", et que "Le Licencié et/ou > l’Utilisateur Final qui a créé des données dérivées est seul titulaire > des droits de propriété intellectuelle sur ces données, si elles ne > permettent pas la reconstitution d'une partie substantielle des > Données du Geoportail." (avec comme définition "Reconstitution d'une > partie substantielle des Données du GEOPORTAIL : Traitement permettant > d'isoler, de reconstituer et d'utiliser la totalité, ou un thème des > Données du GEOPORTAIL, sur une fraction non négligeable du > territoire.") > > Ce qui veut dire que certaines opérations pourraient être possible > pour alimenter OSM avec des données venant de décalquage du Géoportail > (sur une fraction négligeable du territoire) ? > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > -- Fabien Marchewka
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