L'API (interface de programmation) du Géoportail passe en version 1.0 à partir du 15 mars 2010. De nouvelles conditions générales d'utilisations sont disponibles à l'adresse : http://www.ign.fr/partage/api/documents/CGU_API_15-03-2010.pdf
On remarquera que "Les Licences API Geoportail autorisent le Licencié à [...] créer des Données Dérivées", et que "Le Licencié et/ou l’Utilisateur Final qui a créé des données dérivées est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces données, si elles ne permettent pas la reconstitution d'une partie substantielle des Données du Geoportail." (avec comme définition "Reconstitution d'une partie substantielle des Données du GEOPORTAIL : Traitement permettant d'isoler, de reconstituer et d'utiliser la totalité, ou un thème des Données du GEOPORTAIL, sur une fraction non négligeable du territoire.") Ce qui veut dire que certaines opérations pourraient être possible pour alimenter OSM avec des données venant de décalquage du Géoportail (sur une fraction négligeable du territoire) ? _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
