Le 7 janvier 2010 16:58, Pieren <pier...@gmail.com> a écrit : > Pourtant, il suffit de revenir sur les fils de discussion de septembre > dernier. > Ou encore, de revoir ce que dit l'IGN de sa base adresse: > "Conformément à la décision CNIL n° 2006-091 du 6 avril 2006, POINT > ADRESSE® et BD ADRESSE® ne peuvent être diffusés par l'IGN qu'à l'État > et à ses établissements publics, aux collectivités territoriales et à > leurs établissements publics ou privés statutairement chargés ou > délégataires d'une mission de service public, aux seules fins de > l'exécution de cette mission et à l'exclusion de toute réutilisation > commerciale. Tout traitement de ces fichiers ou toute interconnexion > ou rapprochement avec des fichiers contenant des données à caractère > personnel doit faire l'objet des formalités requises auprès de la > Commission nationale de l'informatique et des libertés. "
Ok. D'autant que Google Maps fait de même (utilise des plages d'adresses). On en tiendra compte si on doit changer le zoom level au-delà de 16. Amicalement, d. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
