Je viens de trouver la dernière édition (2009) d'un document du SHOM sur ce sujet : http://www.shom.fr/fr_page/fr_prod_ouvrage/GDN3-Fasc9-2009.pdf
Citation : Une ligne de délimitation maritime a été établie entre la France et Jersey (Accord signé le 4 juillet 2000 entré en vigueur le 1er janvier 2004 [décret 2004-74 du 15 janvier 2004] ; par contre, la délimitation de la mer territoriale entre la côte et les îles françaises, et Guernesey n’est pas encore fixée (mars 2003) ; -----Message d'origine----- De : talk-fr-boun...@openstreetmap.org [mailto:talk-fr-boun...@openstreetmap.org] De la part de Gilles Corlobé Envoyé : lundi 31 août 2009 17:45 À : 'Discussions sur OSM en français' Objet : Re: [OSM-talk-fr] Iles Anglo-Normandes Bonjour, Pour Guernesey, j'ai trouvé une limite dans un document du comité régional des pêches de Normandie : http://crp-basse-normandie.fr/iso_album/petit_guide_sur_la_peche_en_baie_de_granville.pdf Mais je ne suis pas certain s'il s'agit bien d'une limite des eaux territoriales ou d'une "simple" limite de pêche. -----Message d'origine----- De : talk-fr-boun...@openstreetmap.org [mailto:talk-fr-boun...@openstreetmap.org] De la part de Damouns Envoyé : lundi 31 août 2009 17:09 À : Discussions sur OSM en français Objet : Re: [OSM-talk-fr] Iles Anglo-Normandes Mea culpa, cette page du SHOM date de 1996. Depuis il y a eu un accord (en tout cas pour Jersey) [1] [1] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000416093 Le 31 août 2009 17:01, Damouns<damo...@gmail.com> a écrit : > Il manque effectivement le tracé de la limite entre les îles > anglo-normandes et la France ; mais d'après le SHOM (Service > hydrographique et océanographique de la marine) [1] "la frontière > maritime avec la Belgique est déterminée, ainsi que celle avec Monaco > et le Royaume-Uni, sauf au voisinage des îles anglo-normandes, où elle > est en cours de négociation" donc pas de tracé possible pour > l'instant. Le jour où un traité est signé, si les coordonnées sont > disponibles dans le texte du traité, on pourra rajouter la limite. > > [1] http://www.shom.fr/fr_page/fr_prod_lettre/13/lettre13_3.htm > > Le 31 août 2009 16:37, Gilles Corlobé <gil...@corlobe.tk> a écrit : >> >> Bonjour, >> Je pense qu'il s'agit de la limite des eaux territoriales (12 nautiques) >> pour chacun des 2 pays. A un endroit, le tag left:country passe de Channel >> Islands à France. Ce qui est trompeur, c'est que la limite entre la France >> et les îles n'apparait pas. Probablement parce qu'il y a moins de 24 >> nautiques entre les côtes des 2 pays. >> >> -----Message d'origine----- >> De : talk-fr-boun...@openstreetmap.org >> [mailto:talk-fr-boun...@openstreetmap.org] De la part de Marc Sibert >> Envoyé : lundi 31 août 2009 14:29 >> À : Discussions sur OSM en français >> Objet : [OSM-talk-fr] Iles Anglo-Normandes >> >> Bonjour, >> >> Je viens de passer dans la région des iles Anglo-Normandes. Mapnik fait >> apparaitre une "ligne" qui contourne et inclue ces iles dans la plaque >> continentale de la France. >> >> Je ne suis pas sur de la définition de cette frontière, mais ce contour me >> semble très discutable : >> admin_level = 2 >> border_type = territorial >> boundary = administrative >> maritime = yes >> source = robot-generated-12nm-border >> left:country = Channel Islands >> >> Ma question à 0.02€ >> >> -- >> Marc >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
