Le ven. 13 nov. 2020 à 18:26, Jérôme Amagat <jerome.ama...@gmail.com> a écrit :
> Pas de réaction hostile sur le robot :D > On pourrait aussi indiquer sur le wiki, que les population=* en France ne > sont connus qu'au niveau communal et donc que les population=* sur les > place=* sont les populations des communes dont ce place=* est le chef lieu. > Ce n'est pas tout à fait vrai, car il y a des chiffres de population au niveau des IRIS (ou parfois des TRIRIS quand il sont trop petits, pour respecter le secret statistique). Pour les petites communes, elles ne sont pas découpées en IRIS ou sont leur propre IRIS (mais elles sont parfois regroupées en TRIRIS avec d'autres pour certaines statistiques sensibles au plan personnel comme la fiscalité, l'emploi, l'équipement des ménages, quand ces données sont protégées par la loi Informatique et liberté de 1978, conformément aux directives de la CNIL: les données par IRIS existent à l'INSEE, mais leur accès est réservé aux personnels habilités des administrations: le fisc, la justice, les autorités policières et de contrôle, et certains personnels communaux qui doivent alimenter et corriger ces données, ainsi que pour permettre un accès personnel par les personnes concernées dans ces statistiques pour qu'elles aient un droit personnel d'accès et de rectification). Pour les communes-associations ou les communes nouvelles, le découpage continue de préserver au moins un IRIS par commune membre (commune associée ou commune déléguée) tant qu'elles n'entrent pas en fusion simple. Le découpage en IRIS est assez stable mais peut évoluer avec le temps pour conserver certains seuils (au moins à l'échelle des TRIRIS) permettant de les comparer entre eux (les seuils sont assez stricts maintenant concernant l'usage des IRIS de population résidente pour le zonage électoral, afin de préserver raisonnablement l'équité des électeurs, exigée par la Constitution). Les TRIRIS sont le plus souvent (pas toujours) des regroupements de trois IRIS (pas toujours dans la même commune, ou pouvant inclure une petite commune non découpée avec les IRIS d'une commune voisine découpée en IRIS). Les données par TRIRIS sont publiques. Pourquoi trois IRIS le plus souvent dans un TRIRIS ? C'est à cause de leur typologie qui distingue trois types d'IRIS selon leur usage principal: résidentiel, agricole, commercial: il peut arriver qu'il n'y ait plus qu'un seul résident ou forer fiscal dans une zone donnée où existent alors les deux autres types voisins. Si un IRIS seul a suffisamment de population, il n'est pas nécessaire de le regrouper avec d'autres IRIS voisins moins peuplés. De plus, seules les communes les plus peuplées sont découpées en IRIS: il reste alors peu de cas où, pour préserver les seuils de secret statistique, ces IRIS infra-communaux ont besoin d'être regroupés. Et autant que possible, le regroupement doit préserver la continuité territoriale (exception faite des iles où la continuité inclue les eaux territoriales ou adjacentes) et se fait au sein de la même commune (mais ce n'est pas toujours possible et il faut parfois rattacher le petit IRIS trop peu peuplé à un IRIS d'une commune voisine ou au seul IRIS d'une petite commune voisine non découpée (ce n'est pas fait pour les données simples de population mais pour les données fiscales ou d'emploi: les chiffres de population communale sont donc toujours calculables comme la somme des population de ses IRIS; on peut alors avoir dans les communes les plus peuplées découpées le détail par IRIS ou TRIRIS, mais les IRIS restants non rattachables à un TRIRIS d'une même commune sont alors seulement totalisés de façon non nécessairement contigue territorialement dans un pseudo-TRIRIS indiquant tout ce reste). Alors que pour les données sensibles (fiscalité, emploi, revenus, équipement des foyers, sécurité et criminalité, composition des foyers, statut matrimonial, nationalité...) on les retrouvera dans de véritables TRIRIS mais ceux-ci seront parfois intercommunaux (ces données ne sont donc pas disponibles partout à l'échelle des communes car il y a ces TRIRIS qui débordent un peu sur les communes voisines dont tout ou partie du territoire a été rattaché à une autre commune contenant l'IRIS le plus peuplé: ce découpage obtenu pour les données publiques n'est pas donc plus strictement communal et obéit aux exceptions demandées par la CNIL, alors que les communes et agences autorisées de l'Etat ont les chiffres exacts commune par commune, IRIS par IRIS, parfois même à un niveau plus fin foyer par foyer voir individu par individu, en fonction de leurs habilitations et de leur réel besoin de ces données précises ou si elles en sont elles-même la source ou si elles doivent pouvoir fournir un droit d'accès personnel aux résidents concernés, en suivant une procédure et vérifiant leur identité et droit à y accéder, avec des personnels qualifiés, formés à ces procédures et soumis au secret administratif et aux procédures normatives de sécurité, tous les employés communaux ne pouvant pas le faire pour autant ; les postes informatiques utilisés sont normalement aussi protégés par des moyens techniques). Pour certaines données concernant une partie très minoritaire (mais trop facilement identifiable) de la population, les TRIRIS peuvent être beaucoup plus étendus et au besoin plusieurs TRIRIS peuvent être à nouveau regroupés pour former des pseudo-TRIRIS (ce peut être le cas de données par nationalité étrangère: les chiffres peuvent soit étendre les zones, soit regrouper les nationalités, mais ça s'applique pas souvent aux nationalités européennes ou celle des plus grandes sources migratoires de la France; ça pourrait arriver pour les résidents en France venant de Monaco, d'Andorre, du Liechtenstein, du Luxembourg, dont les nationaux pourraient n'être comptés dans les statistiques publiques françaises qu'à l'échelle du département ou de la région et pas celle de la commune ou de l'IRIS, même s'il y a des données non publiques, d'accès restreint, à des échelles plus fines). On peut noter que pour les découpages électoraux (zonage des bureaux de vote), ce sont les données de population par IRIS (et non par TRIRIS) qui sont utilisées, mais ce découpage ne suit donc pas toujours celui des TRIRIS publics mais comme ces bureaux sont déjà des regroupements d'IRIS souvent plus grands que trois IRIS, il n'y a pas de rupture du secret statistique et de toute façon cela ne concerne que les données de population résidente et c'est déjà moins sensible. Indépendamment des IRIS et TRIRIS, les communes peuvent avoir leurs propres découpages (quartiers, sous-quartiers...) qui sont en général, mais pas toujours, basés au moins sur les IRIS (les TRIRIS ne sont pas pertinents mais existent surtout pour les données réglementaires collectées au plan national). Dans les faits, les communes font en sorte de coller le découpage de leurs quartiers aux IRIS et ont négocié avec l'INSEE pour que cela soit vrai. Il arrive même que ce soit l'inverse: c'est le découpage en IRIS qui va amener les communes à créer un zonage de leurs quartiers, d'autant plus qu'alors elles vont bénéficier de données statistiques locales fiables sans devoir mener de coûteuses et longues études complémentaires, et bénéficier de séries statistiques sur un historique plus long donnant plus de fiabilité aux projections futures, et de moyens plus facile de contrôler les évolutions et adapter leur politique locale pour mieux coller aux besoins réels et pouvoir faire les arbitrages tout en pouvant communiquer sur leurs décisions avec leur population locale.
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