Le dim. 4 oct. 2020 à 21:42, <osm.sanspourr...@spamgourmet.com> a écrit :
> C'est un peu comme dire que VéOLia est une structure gouvernementale au > prétexte qu'elle est chargé localement d'une mission de service public : > ça me chagrine même au sens large de government. Il y a une grosse différence quand même: Veolia reste une société commerciale avec ses propres objectifs et sa politique autonome, indépendante des missions de service public qu'elle peut prendre en charge en répondant à un appel d'offres public: mais là il y a contrôle sur le cahier des charges de cet appel et uniquement dans ce cadre, et non sur la gouvernance de Véolia. On peut noter malgré tout que Veolia a une partie de son capital social détenu par des organismes publics ou paritaires (comme la Caisse des dépôts et consignation, et les banques publiques de développement) et donc des sièges et droits de vote dans son conseil d'administration. A ce titre Veolia se rapproche de la SNCF (et ses nombreuses filiales), Air France, ou EDF et GDF-Suez (dont une partie est sévèrement contrôlé par l'autorité publique, qui a veillé à ne pas confondre les missions publiques des objectifs commerciaux, et à imposer des garanties de gestion comme la séparation comptable et les fonds de garantie et assurances, même si in fine il reste un organisme pilote sensé diriger le tout sous le regard des détenteurs de parts sociales et leurs AG). De plus en plus de missions publiques sont ainsi mainetnant réalisées dans des structures partiellement ou totalement paritaires. Pour les CAF ou URSAFF, c'est très différent: c'est toute la structure elle-même qui est chargée de cette mission, et de fait sa gouvernance a des sièges dans les pôles de décision pour les intervenant publics qui aident à financer ces missions publiques (même s'il y a aussi des sièges privés, car ce sont des organismes "paritaires", on dira "mixte", avec des intervenants publics et privés, dont les syndicats professionnels patronaux et d'employés, des assos et fondations ; ainsi que les chambres de commerce et diverses agences environnementales ou touristiques qui elles aussi sont paritaires avec leurs propres missions publiques et leurs missions privées de développement; parmi les assos et fondations, certaines ont obtenu la reconnaissance d'intérêt public en répondant elles aussi à un cahier des charges, ce qui les soumet à un contrôle public, comme la Cours des comptes, des obligations de dépôt et de certification des comptes et d'autres contrôles des activités plus renforcés que le reste du secteur privé). Et pour les CAF, URSSAF ce mode de gouvernance fait partie même de leurs statuts, elles ne peuvent pas s'en absoudre par une simple décision de leur conseil d'administration sous la volonté de leur président (même s'il est élu avec des voix privées, et même si la part de l'Etat n'est pas seule majoritaire dans la gouvernance, l'Etat étant alors obligé de négocier mais pouvant cependant imposer des décisions par la loi, du fait des statuts de ces organismes, si ces organismes ne parviennent pas à une décision commune entre l'Etat et les partenaires sociaux: et l'Etat le fait souvent en prenant sa responsabilité et l'exposant au public, notamment pour ce qui concerne les régimes sociaux de sécu et de retraite et leur financement ou les droits et le contrôle des bénéficiaires. cette décision de l'Etat est alors sous le regard du citoyen électeur).
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