Salut, Premier poste sur la liste ...
2009/3/29 g.d <g...@wanadoo.fr>: > Avant que j'embête le géomètre-en-chef d'chez mon cadastre, > est-ce que quelqu'un de vous saurait, > comment "ils" prévoient de gérer ça ? > > Quelle version aura "force de droit" ? > La dernière version papier, > le fichier dxf de d'chez le Bureau du cadastre (là où il y en avait > déjà...), > ou la nouvelle version, "abstraite", sur cadastre.gouv ? J'ai joué aux apprentis géomètres lors d'un job d'été. De ce que j'en ai retenu, les plans qui font foie sont les versions papiers distribuées aux bureaux de géomètres par le bureau du cadastre. Certains de ces plans sont encore des Napoléoniens ou utilisent des échelles équivalentes et c'est donc "normal" que ce genre d'incidents apparaissent. Dans tous les cas : - soit on retrouve des bornes sur le terrain et c'est elles qui font foie - soit un géomètre expert est dépêché et réajuste le plan d'après des éléments physiques présents : haies, murs, ... et en accord avec toutes les personnes concernées par le traçage des limites. En cas de litige sur ces éléments, direction le tribunal ;) Bien entendu, plus le prix au mètre carré est élevé et plus c'est le bordel pour définir ces limites ! GrdScarabe _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
