Bonjour, Comme je l'avais annoncé il y a quelques temps, je m'apprête à faire un courrier à l'IGN pour leur demander si on peut utiliser le contenu des fiches sur les repères géodésiques. Je pense commencer par l'envoyer par email au service de géodésie. Si ça ne répond pas, faire un courrier papier au directeur de ce même service. Si toujours rien, un courrier à l'IGN en général. Donc, en attendant, voici la proposition de courrier. N'hésitez pas à faire des remarques, en particulier ceux qui ont suivi l'affaire DGI/Cadastre.
Éric ************************ Madame, Monsieur, Dans le cadre du projet OpenStreetMap, nous souhaiterions pouvoir utiliser les informations disponibles dans les fiches descriptives des repères de géodésie et de nivellement. Ce projet (http://www.openstreetmap.org/) vise à établir une cartographie libre à l'échelle mondiale. Au départ, comme son nom l'indique, le projet était surtout orienté routier mais il est en train de s'ouvrir à des aspects plus larges comme les sommets de montagne. C'est un exemple typique où l'utilisation des fiches géodésiques serait d'une aide précieuse. Dans un registre similaire, la Direction Générale des Impôts autorise l'utilisation de leurs données, pour des usages commerciaux ou non à condition que: - la source des données soit mentionnée (cadastre-dgi-fr source : Direction Générale des Impôts - Cadastre) ; - le millésime des données soit indiqué (exemple : mise à jour : 2009) ; - les données provenant du cadastre ne constituent pas l'essentielle des cartes générées par la suite. Ces conditions, qui sont générales au cadastre, nous ont été confirmées par courrier de la Direction Générale des Impôts. Nous désirons connaître dans quelles conditions nous pouvons utiliser les informations disponibles dans les fiches, ne s'agissant pas d'une obligation législative ou réglementaire. En l'attente de votre réponse, nous vous prions, Madame, Monsieur, d'agréer l'expression de nos salutations distinguées. Pour le projet OpenStreetMap Eric Sibert ****************************** _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
