Bonjour, > Non. Comme le disait Pieren, c'est non seulement le nom mais aussi le > *tracé* qui est protégé.
Non. Montrez moi l'article du code de la propriété intelectuelle qui permettrait de protéger un itinéraire en soi. Cette partie est du FUD pur jus. Prenez votre GPS, passez vos vacances à faire un GR, montrez votre parcours sur un site web, la FFRP va vous faire un procès pour avoir montré la trace de vos vacances ? Il n'y a pas propriété intelectuelle sur un itinéraire qui passe sur les routes et les sentiers déjà existants, car il n'y a rien d'original à utiliser, rien qui traduit la personnalité de l'auteur, les GR sont de plus une oeuvre collective, qui sont les auteurs ? http://www.sigare.net/etudes/jur_partie7.htm Je cite : "La cour d'appel de Grenoble du 31 octobre 2001 a réaffirmé la possibilité d'une protection d'itinéraires de randonnées par le droit d'auteur mais a, en l'espèce, jugé que ces itinéraires ne remplissaient pas les conditions d'originalité : * soit parce qu'ils étaient commandés par le relief sans autre choix possible, * soit qu'ils n'étaient pas le résultat d'une oeuvre créatrice (progression sur des sentiers au départ d'une route goudronnée jusqu'à un col, visible dès le départ)." > > C'est débile mais certainement moins que de ne pas reférencer > > du tout les GR. > > Et pourquoi ? C'est débile d'appeler un chat un crunch. -- Au revoir, 02 99 64 31 77 Gilles Lamiral. France, Chavagne (35310) 06 20 79 76 06 _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
