Merci, et "chapeau" ! Par rapport à nos craintes que peut-être on soit trop petits, pas suffisamment renseignés, pas suffisamment institutionnalisés, ou qu'on soit un phénomène latéral de société,
ce sont de bonnes nouvelles. Attendons que les juristes trouvent les réponses, dans le cadre de la Loi, des décrets, et des directives européennes. J'espère qu'ils pourront prendre en compte l'aspect citoyen et social et de développement durable, de notre démarche. Et, qu'ils pourront nous renseigner sur les voies à suivre. Encore merci, et dans l'attente, Gerhard --- Le 4 déc. 08 à 15:50, CAZIN Christophe DSIC BUA a écrit : > > Bonjour, > > La question a , semble t il , été jugée pertinente et bien > argumentée . > Je n'ai pas vu les personnes directement impliquées dans la réponse et > c'est pourquoi je n'ai pas eu d'infos sur son contenu. > Il s'agit d'une demande qui sera traitée avec soin par les juristes > compétents en fonction des textes disponibles . > > Christophe > > > > > Le 03.12.2008 22:33, Steven Le Roux a écrit : >> 2008/12/3 CAZIN Christophe DSIC BUA >> <[EMAIL PROTECTED]>: >>> Bonjour, >>> >>> Contributeur occasionnel sur Openstreetmap , j'ai posé la >>> question au >>> stand du cadastre sur le salon des Maires de France Jeudi >>> dernier . J'ai >>> même fait une démo sur le stand (en lieu et place de la démo du >>> cadastre :) >>> >>> 1) Ils ont bien reçu la lettre >>> 2) Ils y aura bien une réponse (qui est en cours d'élaboration) >>> >>> Par contre je n'ai aucune information sur le contenu de cette >>> réponse >>> (favorable ou pas) >>> >> >> tu n'as pas réussi à prendre le poul ? :) (genre il t'a répondu en se >> disant : "encore un chiant qui pose cette question" ou plutôt : >> "encore un futur heureux qui va pouvoir mapper les jardins et piscine >> de son quartier :) ) >> >>> Cordialement, >>> >>> Christophe >>> >>> >>>> Salut, >>>> >>>> 1. Non, il n'y a pas encore de réponse de la DGI mais un accusé de >>>> réception. Mais cela ne fait que deux semaines d'attente. Gardons >>>> espoir. >>>> >>> _______________________________________________ >>> Talk-fr mailing list >>> Talk-fr@openstreetmap.org >>> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>> >> >> >> > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
