Bonjour, La question a , semble t il , été jugée pertinente et bien argumentée . Je n'ai pas vu les personnes directement impliquées dans la réponse et c'est pourquoi je n'ai pas eu d'infos sur son contenu. Il s'agit d'une demande qui sera traitée avec soin par les juristes compétents en fonction des textes disponibles .
Christophe Le 03.12.2008 22:33, Steven Le Roux a écrit : > 2008/12/3 CAZIN Christophe DSIC BUA <[EMAIL PROTECTED]>: >> Bonjour, >> >> Contributeur occasionnel sur Openstreetmap , j'ai posé la question au >> stand du cadastre sur le salon des Maires de France Jeudi dernier . J'ai >> même fait une démo sur le stand (en lieu et place de la démo du cadastre :) >> >> 1) Ils ont bien reçu la lettre >> 2) Ils y aura bien une réponse (qui est en cours d'élaboration) >> >> Par contre je n'ai aucune information sur le contenu de cette réponse >> (favorable ou pas) >> > > tu n'as pas réussi à prendre le poul ? :) (genre il t'a répondu en se > disant : "encore un chiant qui pose cette question" ou plutôt : > "encore un futur heureux qui va pouvoir mapper les jardins et piscine > de son quartier :) ) > >> Cordialement, >> >> Christophe >> >> >>> Salut, >>> >>> 1. Non, il n'y a pas encore de réponse de la DGI mais un accusé de >>> réception. Mais cela ne fait que deux semaines d'attente. Gardons >>> espoir. >>> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > > > _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
