Arnaud CORBET a écrit : > Tel que je vois la chose, ils sont exactement dans la définition du > travail composite: les fonds de carte du cadastre plus une valeur > ajoutée: le prix des terrains. Et un fond mashé sur google pour faire > joli. Le "revendeur agréé" du cadastre de la DGI (A ma connaissance > y'en a pas à part la DGI elle-même.) est selon toute probabilité > l'autorisation d'utilisation gratuite du cadastre pour un travail > composite figurant dans la licence.
C'est aussi mon analyse. Mais cela ne fait pas pour autant avancer le schmilblick pour nos préoccupations osmiennes. Denis _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
