Tel que je vois la chose, ils sont exactement dans la définition du travail 
composite: les fonds de carte du cadastre plus une valeur ajoutée: le prix des 
terrains. Et un fond mashé sur google pour faire joli. Le "revendeur agréé" du 
cadastre de la DGI (A ma connaissance y'en a pas à part la DGI elle-même.) est 
selon toute probabilité l'autorisation d'utilisation gratuite du cadastre pour 
un travail composite figurant dans la licence.



----- Message d'origine ----
De : murphy2712.nospam <[EMAIL PROTECTED]>
À : Liste OpenStreetMap Fr <talk-fr@openstreetmap.org>
Envoyé le : Vendredi, 10 Octobre 2008, 13h16mn 24s
Objet : [OSM-talk-fr] Utilisation des données cadastrales


Pour relancer un peu la discussion, voici une news intéressante :
http://www.renalid.com/2008/10/08/meilleursagentscom-une-nouvelle-approche-de-la-vente-immobilire/

Il se trouve que MeilleursAgents utilise(rai?) les données du cadastre pour son 
commerce.

Je les ai contacté par email mais je n'ai pas réussi à en savoir plus :

Vous souhaitez en savoir plus concernant les données que
nous utilisons pour notre découpage géographique. 
Malheureusement nous ne pourrons pas répondre à cette
question car nos sources d'informations ne souhaitent pas communiquer sur
la nature des relations que nous entretenons avec eux.
Je vous souhaite néanmoins bonne chance pour votre projet et
à bientôt sur MeilleursAgents.com !



      
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http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

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