Hello, Quitte à relancer le débat, je plonge aussi :)
Pieren a écrit :
Or le problème avec la FFRP, c'est qu'ils utilisent leurs marques
déposées pour vendre aussi des cartes. Et OSM couvre exactement ce
domaine. Si nous publions des cartes, gratuites ou non avec GR et
Topo-guide, il y a clairement usurpation de marque. Si on n'utilise
que le mot GR ("téléchargez ici tous les GR de France, gratuitement.
Ne payez plus pour vos topo-guide à jours."), il n'y aurait plus de
concurrence directe avec leur propre travail ? Moi, je ne suis pas
sûr.
En effet, si tu commences a taper sur leur dos et dire que la carte issue d'OSM peut remplacer leur guides payants, tu risque un peu de les provoquer. Si en plus tu marques "topo-guide", qui identifie clairement la FFRP, tu vas t'attirer leurs foudres.
Maintenant, si on se contente de dire que nos cartes comprennent le tracé des chemins de grande randonnée, ils ne peuvent pas nous en vouloir car - ces chemins ont un tracé publiquement connu, et par nature libre (au même titre que les autres chemins recensés dans OSM)
- il faut appeller un chat un chat (et un GR un GR)C'est justement le fait qu'on ne peut pas appeler un GR autrement qu'un GR qui risque de plaider en la faveur d'une réutilisation libre du terme (quelqu'un connait une appellation alternative pour un GR ?)
En effet, la FFRP pourrait (je le mets au conditionnel) attaquer sur le fait qu'on marque "GR" sur les cartes, mais dans ce cas précis, cette marque déposée risque de tomber dans le grand lot des marques étant tellement courantes pour dénomer un objet particulier qu'elles deviennent le seul moyen de dénommer l'objet (et donc ne peuvent plus êtres restreintes en utilisation). Les cas de ce genre sont nombreux, je pense aux marques comme scotch (3M), Frigidaire (...), Texto (SFR) [1], et autres... Bien entendu, je ne dis ca qu'avec la compréhension que j'ai du sujet, je ne suis pas juriste :)
Par exemple, autour de moi, y compris pour mes parents qui investissent dans les topo-guides avant de marcher, "GR" n'est - a la connaissance de personne - pas une marque déposée...
Pour résumer, comment peut-on appeller un GR autrement que GR ? -- Nicolas Pouillon <[EMAIL PROTECTED]>[1] affaire récente, voir (entre autres) http://www.e-juristes.org/SFR-perd-le-droit-d-utiliser-le
smime.p7s
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