Bonjour ! Juste quelques détails à propos de la licence et des droits d'auteurs :
Ulrich Rousseau a écrit :
*****description de OSM dans un fichier à part****
[...]
Données libres Afin de rendre l'ensemble des travaux réalisés par OSM libre de tous droits,
Attention : l'expression « libre de tous droits » porte à confusion avec le domaine public, et est fausse concernant OSM.
OSM est sous une licence dite libre (au sens logiciel libre, définition de la FSF, etc). Les droits des auteurs y demeurent complets (les données ne sont donc pas libres de droits), mais les auteurs autorisent (via la licence) une utilisation libre de leur œuvre.
Tu devrai simplement écrire « Afin de rendre l'ensemble des travaux réalisés par OSM libre, », voir préciser ce que ce libre signifie (les quatre libertés, etc)
il est indispensable de ne pas utiliser de documents cartographiques extérieurs. Ces documents sont généralement protégés par des droits d'utilisation. Ces documents peuvent être des cartes routières (Michelin, IGN) en version papier ou en ligne (Google Maps). Ce sont aussi les documents du cadastre et des collectivités locales. Ce sont aussi les plans distribués aux citoyens couverts eux aussi par des mentions de restriction d'utilisation.
Ce paragraphe me semble un peu confus. Que penses-tu de ça (en reprenant ma suggestion précédente) :
Afin de rendre l'ensemble des travaux réalisés par OSM libre, il est indispensable de ne pas utiliser des documents cartographiques non-libre, c'est-à-dire dont les droits d'utilisation sont plus restrictifs que ceux d'OSM. Ainsi, ne peuvent être utilisées les cartes routières en version papier (Michelin, IGN) ou en ligne (Google Maps), ni les documents du cadastre ou des collectivités locales.
Au contraire, les données du projet OSM sont entièrement libres et non restrictives.
Ce n'est pas exact, la licence impose une seule restriction : publier les travaux dérivés sous la même licence (notion de copyleft, c'est la clause SA (share alike)).
Je supprimerai le « et non restrictives » pour avoir juste : « Au contraire, les données du projet OSM sont entièrement libres. »
En tant que collectivité locale (mairie, département, région), vous avez la nécessité d'offrir un service de cartographie auprès des citoyens. Cette information se doit d'être facilement accessible, à jour et au meilleur coût. Nous pensons que OSM peut vous aider dans cette tâche.
Est-il nécessaire d'envoyer ce paragraphe (et la suite) qui concerne les collectivités locales ?
Voilà pour moi, essentiellement du chipotage sur la licence et les droits d'auteurs, mais c'est un domaine assez complexe où il est parfois difficile d'être précis.
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