Pieren Pieren a écrit : > En temps que simple citoyen (et pas un professionnel comme beaucoup > d'intervenants ici), je suis chaque jour un peu plus surpris par la > complexité de la gestion des informations géographiques au sein des > différentes administrations françaises (et par le manque de cohésion dans > tout cela)... Par moment, c'est encore pire... [expérience vécue]
> Donc Il y a encore des questions qui ne sont pas clair pour moi, simple > débutant dans ce domaine: > - le cadastre est la propriété intellectuelle de la DGI et ne s'interesse > qu'au calcul de l'impôt foncier Jusqu'à preuve du contraire, mais je ne suis pas un expert dans le domaine. Son droit moral est clairement revendiqué dans les conditions d'utilisation. Son droit patrimonial ne peut s'appliquer qu'à la structuration et à la mise en forme des informations. > - toutefois le cadastre en lui-meme est consultable en mairie (en Alsace en > tout cas) et pas au centre des impôts. Est-ce une délégation de la DGI vers > les communes qui sont donc détentrices des plans et responsables de leur > mise à jour ? Le statut de l'Alsace - Moselle est tout à fait particulier pour le statut des données cadastrales mais le débat est (très) complexe et hors de propos de cette ligne. > - le cadastre de ma région étant en ligne depuis peu, j'ai pu constater des > différences entre les plans et la réalité: > - certains constructions n'y figurent pas. Est-ce un probleme de mise à jour > (ou de fraude) ou plus simplement, ce n'est pas au cadastre d'afficher > l'occupation au sol d'un bâtiment ? > - de petits chemins n'y figurent pas. Est-ce à dire que des chemins tombés > dans le domaine public par l'usage sont encore fiscalement privés et, à ce > titre, pourraient être barrés par les propriétaires des terrains ? (et on > pourrait faire figurer le caractère privé de la voie, bien que rien ne > l'indique dans la réalité) ? Une des vertus premières qu'il faut reconnaître à la mise en ligne du cadastre est qu'elle soulève un nombre insoupçonnable (et insoupçonné ?) de questions. Il faut néanmoins noter que sur les impressions normalisées (impression + outils avancés), figure toujours la date de dernière mise à jour dans le CDIF dont relève la feuille. Cela ne veut pas dire que les données du plan étaient à jour à cette date-là : c'est juste un tampon horodaté quand on consulte les données (ou que l'on s'en sert). Autre anecdote, le bâtiment où je travaille (inauguré par le Premier Ministre en novembre 2005) figure sur la feuille cadastrale datée du 30/06/2006, mais pas sur le plan de la ville mis lui-aussi en ligne, pas plus que sur le tableau d'assemblage DGI sur cette partie de la commune, pourtant daté du 27/03/2007 !! Comme on dit : "va comprendre Charles !" Dans le même temps, ce sont des données "image" plus difficiles à maintenir. > - les limites administratives d'une commune sont-elles légalement définies > par le cadastre ? Pour l'anecdote, un maire d'une commune du Haut-Rhin nous a appelé récemment pour nous signaler que les données sur la limite communale issue du Référentiel à Grande Echelle (imposé par décret, faut-il le signaler, à l'ensemble des services de l'Etat) étaient eronnées par rapport à son cadastre (quelques dizaines d'ares, de mémoire). Existe-t-il une donnée géoégraphique juste en France ? DGI ? IGN ? Collectivité locale ? Une donnée géographique est juste à partir du moment où suffisamment d'utilisateurs y croient (et qu'elle n'est pas contredite). OSM fonctionne(ra) pareil. D'un point de vue strictement légal, je ne suis pas sûr. D'un point de vue pratique, je crois que des communes s'échangent des terrains limitrophes (changements constatés par le code officiel géographique de l'INSEE) sur la foi des plans cadastraux des deux communes et, in fine, de la connaissance fine du terrain (repères matérialisés dans l'espace réel par des bornes, des clous, des pavés, etc.). En résumé, je crois que seule la commune est souveraine de l'emprise de son territoire, mais, bien souvent, sur la base de données qu'elle n'a pas produit ou commandé ou vérifié. Denis > > > > ------------------------------------------------------------------------ > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
