g.d a écrit : > Cadastre, encore... ;-) > Ça va faire bientôt trente ans, > que j'ai à faire à des plans cadastraux, dans le cadre de mon boulot. > Je ne suis pas juriste, ni spécialiste du Cadastre, > mais veux vous faire part des expériences et usages que je rencontre > sur le terrain. > > La question de base paraît simple : > - L'information cadastrale contenue dans un plan cadastral est publique, > mais il est interdit, de faire commerce de données cadastrales (pour > payant ou pour "free", ça ne change rien !). > - Le plan cadastral contient un bon nombre d'informations qui ne sont > PAS des données cadastrales. > - Le plan lui-même, tel qu'il est, n'est PAS publique, > peu importe sous quelle forme (papier, fichier bitmap, fichier > vectoriel...) j'ai obtenu ce plan : > Ce document est une "oeuvre", et contient, en plus de données > purement cadastrales et autres, > un ou des droits d'auteur, une propriété intellectuelle. > > Donc j'ai le droit de scanner des plans cadastraux, anciens et actuels, > de ré-assembler et mettre à l'échelle ces scans partiels en m'aidant > des croix d'assemblage, > pour ensuite les retracer MANUELLEMENT. > Je peux utiliser le résultat comme base pour du travail > supplémentaire, que je fais dessus - > tout le travail que j'ai fait, d'abord m'appartient, > (J'en fais, sur commande, aux fins de recherche scientifique, pour > documentation du Patrimoine de la France, aussi pour des > collectivités et pour des Administrations). > Et le contrat définit, quels droits sont transférés au commanditaire. [...]
> Amicalement > Gerhard. Merci Gerhard pour ces minutieuses précisions et ce témoignage. Je partage la quasi-totalité du propos. Il importe de ne pas confondre données et informations. Les premières sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle (droit moraux et droits patrimoniaux). les secondes relèvent -dans le cas de la DGI- du domaine public. Le gouvernement met à disposition gratuitement des données cadastrales ; il y est contraint par la directive européenne INSPIRE. Dans le même temps, il met des limites contractuelles à l'exploitation des données qu'il met en ligne. C'est son droit de producteur exclusif de l'information foncière. A ce titre, il interdit l'utilisation commerciale du plan cadastral et personne le peut l'en blâmer tant l'ampleur du chantier est colossale. Personne ne souhaite, au sein du projet OSM, pirater les données cadastrales de la DGI ; encore moins d'en faire une nouvelle source de données opposables !!! Ce n'est pas notre objectif et il serait peut-être bon (nécessaire ?) de présenter les données OSM comme étant fournies "as is", c'est-à-dire sans aucune garantie ni d'exactitude, ni de fiabilité, encore moins d'opposabilité. Juste le fruit d'expériences d'individus, de constatations terrain, de connaissances empiriques. Cela ne veut pas dire que les données OSM sont de moins bonne qualité que celles que peut fournir l'IGN ou n'importe quel autre prestataire de service géomatique. Au contraire, nous allons prouver qu'une donnée géographique de qualité peut être mise à disposition à coût 0 puisque nous travaillons bénévolement. Cela veut dire que les données que nous mettons à disposition sont des données originales. Qui dit originale, au sens de la loi de 1978 (consolidée depuis par bon nombre d'autres textes), ne veut pas dire qu'elle s'est créée à partir de rien (ou uniquement de récepteur GPS). Nous pouvons puiser, en toute légalité, dans l'information relevant du domaine public (comme les noms de lieu-dit, les noms de rues, etc.). Les critères d'originalité de l'oeuvre dont découlent les protections au titre du droit d'auteur, sont l'investissement conséquent de l'auteur (critère qu'OSM peut prouver assez facilement) et la structure des données (modèle conceptuel des données ?). Je me réfère particulièrement au chapitre sur le droit des auteurs de bases de données. Ainsi, le plan cadastral ne connaît pas l'objet "tronçon de voie", pas plus que la zone occupée par un jardin ouvrier ou familial ou une zone industrielle. Ce sont des concepts que la DGI ignore. Dans mes expérimentations récentes, il m'est arrivé de tracer des voies -place Matthieu Zell sur Strasbourg-Cronenbourg- qui ne figurent pas sur le plan cadastre (pourtant récent), parce que simplement cette voie n'intéresse pas la DGI comme élément repérant de la réalité foncière. Le fait de se servir de calques de travail issus du site cadastre.gouv.fr n'est pas préjudiciable ni à l'originalité des données OSM, ni à leur mise à disposition sous licence CC tant que nous recopions pas bêtement des informations qui n'ont pas leur place sur OSM. Le caractère géoréférencé (au sens SIG du terme) de ces plans (1 sur 2 à peine) ne change rien à l'affaire dans la mesure où une rue de sera jamais l'assemblage des parcelles constituant la voie (domaine non cadastré ou pas). Ce sera toujours, une interprétation (Feature Model) d'une réalité dont une dématérialisation nous est offerte aujourd'hui. Je crois que tagger une ligne droite avec des clés comme oneway, name, lanes etc, relier des tronçons par des liaisons sémantiques constitue une oeuvre originale quand bien même elle reposerait sur des coordonnées "selon" le site de la DGI. Ce qui m'intéresse dans ce projet, c'est justement de donner un sens (oneway) commun aux objets que nous utilisons tous les jours afin que notre connaissance ne soit pas prisonnière ni d'une modélisation particulière (consulter la documentation de la BD Topo de l'IGN pour vous faire une idée), ni d'un objectif unique (cas de la DGI). Ce qui me plaît c'est de partager une vision multiple d'un territoire que chacun parcours (chacun à sa manière) pour ses propres besoins. Le défi est l'utilisabilité, l'approche poly-usuelle (barbarisme plus seyant que multi-usage), pas la précision, ni l'exhaustivité. Le défi est d'éviter néanmoins l'anarchie (chacun supperpose sa vision du territoire à celle des autres). Dans le même temps, si on peut s'appuyer sur un référentiel de qualité, sans violation du droit d'auteur, pourquoi s'en priver ? Il n'y a que le citoyen ou l'IGN (par contrainte de constitution du RGE -Référentiel à Grande Echelle) pour s'attaquer à travail de titan|fourmi|romain pour assembler des feuilles cadastrales pour obtenir un minimum de cohérence au niveau d'un département ou d'une région. L'avantage du citoyen contributeur est que sa seule limite est le temps. Mathématiquement, plus nous serons nombreux à vouloir nous approprier ce qui nous appartient déjà, plus cette limite sera repoussée. désolé d'avoir fait si long cordialement Denis _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
