Désolé, j'étais pas réveillé quand j'ai fait ma réponse.
"L'usage interne INCLUT en particulier toutes les opérations de croisement avec d'autres données propres ou provenant de tiers." Donc prendre le cadastre comme source et croiser, ça serait tout bon! Et ça rejoint ce que dit la FAQ: "les sociétés privées peuvent-elles diffuser le plan cadastral?" "Non, mais elles peuvent être autorisées à diffuser un produit composite réalisé à partir du plan cadastral à condition de mentionner la source et le millésime d'actualité du fonds de plan cadastral." Donc si je lis bien (et de bon matin j'ai le cerveau plus clair): - vendre les fichiers du cadastre: OUI; - prendre le cadastre comme source et croiser: OUI, à condition de citer la source et le millésime; - vendre le produit composite ainsi réalisé: OUI. Et ainsi le travail dérivé du cadastre serait compatible OSM. ----- Message d'origine ---- De : Philippe Piquer <[EMAIL PROTECTED]> À : Discussions sur OSM en francais <talk-fr@openstreetmap.org> Envoyé le : Lundi, 11 Février 2008, 8h26mn 45s Objet : Re: [OSM-talk-fr] Re : limites région/département entre "L'usage interne exclut toute exploitation commerciale des fichiers" et " En détail : j'ai importé une feuille du site, enregistré le pdf, convertit celui-ci en image. Après quelques manipulations (rotation de l'image quand l'orientation n'est pas "plein nord". j'ai ensuite noté les coordonnées images des croisillons indiquant les coordonnées Lambert I zone (attention certains autres zones sont en Lambert II), noté les coordonnées des points de construction, convertit ceux-ci à l'aide des croisillons (et de l'échelle du plan). Ensuite il faut encore convertir ces coordonnées Lambert zone en WGS84 (avec PostGIS)." il y a que l'exploitation des fichiers n'est pas commerciale , mais propre ... puis subit une tonne de transformations, adaptations et corrections qui en fait a mon avis des données originales et ne tombent donc plus sous la licence de la DGI. D'un autre coté , je reste convaincu que pour nourrir OSM, les seules données que l'on peut utiliser sans risques à 100% ce sont les données récoltées manuellement à l'aide d'un GPS ... pour le reste il y aura toujours un risque ... donc perso , je me fout pas mal des limites administratives car elles ne peuvent pas etre récupérées directement a l'aide d'un GPS. Et cela comfirme une chose , c'est que la propriété intellectuelle généralisée est une grosse daube.... -----La pièce jointe correspondante suit----- _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr _____________________________________________________________________________ Ne gardez plus qu'une seule adresse mail ! Copiez vos mails vers Yahoo! Mail http://mail.yahoo.fr _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
