Re: IMPORTANT Brevet logiciel...

2003-06-19 Par sujet Yves Rutschle
On Thu, Jun 19, 2003 at 01:14:30AM +0200, Maxime Chatelle wrote: > - contacter partis politiques locaux, de tous bords. Et quand vous contactez la plupart des partis, rappelez qu'ils annonçaient leur opposition aux brevets logiciels pendant la campagne présidentielle (http://www.april.org/politiq

Re: IMPORTANT Brevet logiciel...

2003-06-19 Par sujet Arnaud Vandyck
Maxime Chatelle <[EMAIL PROTECTED]> wrote: > La commission juridique du Parlement européen a adopté un rapport qui > autorise le brevetage des «inventions mise en oeuvre par ordinateur». > Tout n'est pas fini, la décision définitive devrait avoir lieu en > septembre : > > https://linuxfr.org/2003/

IMPORTANT Brevet logiciel...

2003-06-18 Par sujet Maxime Chatelle
Voici une information importante : -- La commission juridique du Parlement européen a adopté un rapport qui autorise le brevetage des «inventions mise en oeuvre par ordinateur». Tout n'est pas fini, la décision définitive devrait avoir lieu en septembre : https://

Re de moi : IMPORTANT Brevet logiciel...

2003-06-18 Par sujet Maxime Chatelle
voila un lien sur le site de brevet logiciel http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=MoyensDaction PS : un site modifiable par chaqun, donc si qqun a d'autre lettre type... -- --- VIVE Le Logiciel Libre