Le mercredi 18 juin 2014, 14:41:12 goats...@openmailbox.org a
écrit :
>[…]
> En fait, en common-law, l'enregistrement de l'oeuvre a bien
> plus d'importance.
Oui, p.ex. aux USA, avant (j’ai plus la date en tête…), il
fallait obligatoirement enregistrer le ©, sinon, pouf, plus de
droit, « publ
Le 18/06/2014 14:34, valentin OVD a écrit :
Le 18 juin 2014 à 14:24, "Pascal Hambourg" a
écrit :
Alain Rpnpif a écrit :
Juste une précision, il est possible de mettre volontairement une
œuvre
dans le domaine public dès le départ.
Pas en droit français.
On peut pas empêcher une personn
Le 18 juin 2014 à 14:24, "Pascal Hambourg" a écrit :
> Alain Rpnpif a écrit :
>>
>> Juste une précision, il est possible de mettre volontairement une œuvre
>> dans le domaine public dès le départ.
>
> Pas en droit français.
>
On peut pas empêcher une personne de faire ça ?
Valentin
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