Hummm, D'après le code du travail, le maximum d'astreinte serai 15j par mois... Bon ben j'ai été « chanceux » alors... (ca peut aussi dépendre de votre convetion collective, cf plus bas) http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idArticle=KALIARTI000026231998&idSectionTA=KALISCTA000005698649&cidTexte=KALITEXT000005652833&idConvention=KALICONT000005635917&dateTexte=29990101
Pour ma part, être d'astreinte 15 jours par moins que ce soit fractionné ou non, c'est pas tenable... Pour les plus fainéants : IV. - Fréquence des astreintes Les astreintes sont mises en place par roulement. De ce fait, quelle que soit la programmation hebdomadaire des astreintes (fréquence, durée et nombre), un salarié peut effectuer au maximum 15 astreintes par mois, dimanches compris mais en dehors des congés payés. Toutefois, dans les structures dont l'effectif ne permet pas une rotation équitable du personnel d'astreinte, il peut être dérogé au nombre de 15 astreintes dans la limite de 21 astreintes par mois. Pour ceux qui veulent aller plus loin, je vous invite aussi à regarder un peu les accords syndicaux qui sont signés dans certaines boites. Evidemment, en général il s'agit de grosse structures donc ca n'est généralement pas transposable dans une PME, mais c'est toujours intéressant « pour la culture ». Comme je l'avais mis dans ma première réponse (hors liste), il me parait essentiel de définir le cadre de l'astreinte par un accord d'entreprise via les DP/la DUP. S'il n'y a pas d'IRP dans vos boites, un accord papier signé par les responsables et le personnel peut faire l'affaire (ou mieux, un avenant au contrat de travail des personnes concernées). Le but est d'éviter les discussions ultérieures du type « ouais mais ton incident s'est produit 2 minutes avant le début/la fin de ta période d'astreinte alors ton te paye pas ». Pensez aussi à vos conventions collectives ! Les conventions collectives définissent souvent un meilleur cadre que celui du code du travail qui se veut générique. Pensez donc à consulter celle de votre entreprise (elle doit etre disponible auprès de votre RH) Télécoms : http://ccnt.free.fr/ Syntec : http://www.syntec.fr/1-federation-syntec/128-negociation-collective/154-convention-collective.aspx Quelques ressources : http://www.cgt-proxiserve.fr/les-astreintes/ http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=45C824D0E5BDBDC7FB907634F59BCAA0.tpdjo14v_3?idConvention=KALICONT000005635917&cidTexte=KALITEXT000026205031 http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/59-les-heures-dastreinte http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=BTP&id_art=5250&titre=Organiser+les+astreintes http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=3956&titre=Temps+de+travail+%3A+les+obligations+%C3%A0+respecter+en+cas+de+recours+aux+astreintes Joël From: FRsAG [mailto:frsag-boun...@frsag.org] On Behalf Of Joël DEREFINKO Sent: jeudi 9 juillet 2015 11:41 To: Julien (JaXX) Banchet; French SysAdmin Group Subject: Re: [FRsAG] Astreinte : Mise en place & rémunération C'est le discours que m'ont toujours tenu les RH de toutes les boites par lesquelles je suis passé... Je vais essayer de trouver une source officielle... Joël From: Julien (JaXX) Banchet [mailto:j...@jaxx.org] Sent: jeudi 9 juillet 2015 11:41 To: Joël DEREFINKO; French SysAdmin Group Subject: Re: [FRsAG] Astreinte : Mise en place & rémunération Le 09/07/2015 11:36, Joël DEREFINKO a écrit : Chez nous les astreintes tournent sur 4 personnes (minimum légal pour une période d'astreinte de 7 jours, en 24/7). Ah ? Tu a vu ça où ? (question candide) JaXX./.
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