Un bon lien pour démarrer : http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/59-les-heures-dastreinte
NB : Ne pas oublier le repos compensatoire légal ! Comment vous faites pour les heures non ouvrées ? vous avez un NOC à l'étranger ? Le 3 juillet 2015 15:58, VAILLEAU Olivier <olivier.vaill...@ch-sevrey.fr> a écrit : > > On Fri, Jul 03, 2015 at 11:13:30AM +0200, Admin VGNETWORK wrote: >> Bonjour, >> >> Nous souhaitons mettre des astreintes en place. >> >> Auriez-vous des infos sur la rémunération sans intervention et avec >> intervention ? >> >> Les astreintes ne concernent que les we en heure ouvrée. > > IANAL, mais je crois qu'il y a une prime d'astreinte à négocier pour le fait > d'être d'astreinte (astreinte passive, sans appel). Genre 200€ pour le > weekend. > > Pour l'astreinte active, c'est généralement une rémunération à l'heure > entamée, sachant que le *minimum* légal c'est : > - 150% le samedi > - 200% le dimanche > - 200% la nuit > > > -- > Jeremie Le Hen > > Scientists say the world is made up of Protons, Neutrons and Electrons. > They forgot to mention Morons. > _______________________________________________ > > > Bonjour, > De notre côté, dans le service Public Hospitalier, c'est un accord local. > Sur la tranche "astreinte passive" nous sommes rémunérés à 1/3 du taux > horaire. En gros, on me paye 1h de taf pour attendre 3h que le téléphone > sonne. > Dans d'autres établissements hospitaliers, c'est plutôt 1 pour 4. > > > _______________________________________________ > Liste de diffusion du FRsAG > http://www.frsag.org/ -- Alexandre _______________________________________________ Liste de diffusion du FRsAG http://www.frsag.org/
