Ha oui, c'est impressionnant !
Si je n'étais pas assis, j'en serais tombé de ma chaise !

La loi qui a permis bloctel date de 2014, 10 ans pour en arriver là ...


Jérôme

Le 13/12/2024 à 17:28, David Ponzone a écrit :
Mais si, y en a eu UNE autre:

https://www.bloctel.gouv.fr/sanctions <https://www.bloctel.gouv.fr/sanctions>

Si c’est tout l’historique des actions menées pour non-respect de la liste 
BLOCTEL, ça fait peur…..
Petite odeur d’HADOPI qui flotte dans l’air….

David

Le 13 déc. 2024 à 17:15, Jérôme Marteaux <jer...@dedwen.info> a écrit :

Le 13/12/2024 à 14:34, lm2 via frnog a écrit :
From: Stéphane Rivière <s...@genesix.org>
utiliser les moyens de communication normalement et pas en
mode bunker.
les escrocs sont payés bien cher pour que ça n'arrive pas

Bonne nouvelle il y a quelques jours !

Justement il y en a une qui a pris cher:
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/courtage-en-assurance-sante-sanction-administrative-de-124-899-eu-prise-lencontre-de-la-sas

Ca fait 1 € par appel (combien d'appel pour 1 contact ?).

De mémoire, c'est la seule sanction dont j'entends parler et depuis longtemps, 
j'espère seulement que ce ne sera pas la seule et que maintenant d'autres vont 
suivre !


Jérôme

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Jérôme Marteaux


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