Mais si, y en a eu UNE autre:

https://www.bloctel.gouv.fr/sanctions <https://www.bloctel.gouv.fr/sanctions>
Si c’est tout l’historique des actions menées pour non-respect de la liste 
BLOCTEL, ça fait peur…..
Petite odeur d’HADOPI qui flotte dans l’air….

David

> Le 13 déc. 2024 à 17:15, Jérôme Marteaux <jer...@dedwen.info> a écrit :
> 
> Le 13/12/2024 à 14:34, lm2 via frnog a écrit :
>>> From: Stéphane Rivière <s...@genesix.org>
>>> utiliser les moyens de communication normalement et pas en
>> mode bunker.
>> les escrocs sont payés bien cher pour que ça n'arrive pas
> 
> Bonne nouvelle il y a quelques jours !
> 
> Justement il y en a une qui a pris cher:
> https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/courtage-en-assurance-sante-sanction-administrative-de-124-899-eu-prise-lencontre-de-la-sas
> 
> Ca fait 1 € par appel (combien d'appel pour 1 contact ?).
> 
> De mémoire, c'est la seule sanction dont j'entends parler et depuis 
> longtemps, j'espère seulement que ce ne sera pas la seule et que maintenant 
> d'autres vont suivre !
> 
> 
> Jérôme
> -- 
> Jérôme Marteaux
> 
> 
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> Liste de diffusion du FRnOG
> http://www.frnog.org/


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