La seule vraie réponse ici. Merci Damien.
Pour les intéressés, voici l'ordonnace qui (ne) précise (pas vraiment)
quelles sont les entités concernées :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029140226
Il faut lire entre les lignes, si la domiciliation des entreprises ne
compte pas, c'est parce que seules les entreprises françaises y sont
soumises (les formes de société listées étant françaises).
Bien entendu, il est aussi possible de se placer en tant que mandataire
pour la réalisation du paiement, je pense que ça doit être possible
auprès du RIPE, mais ça serait utile seulement si la compta de
l'administration est trop rigide. L'avantage de cette solution est
qu'elle est sans frais (parfaitement optionnels), autres que ceux de la
réalisation du mandat, qui, soyons honnêtes, ne dépasse pas 1h de travail.
Cordialement,
Léo
On 31/07/2023 18:04, Damien DUJARDIN wrote:
Bonjour à tous,
Chorus Pro ne concerne que les fournisseurs français. Le RIPE ayant son
siège aux Pays-Bas, aucun problème pour facturer à l'ancienne.
Certaines administrations n'aiment pas ça, mais c'est parfaitement légal.
Chez nous on a l'habitude, ça passe tout seul au service comptable.
Là ou ça se complique c'est quand une grosse multinationale facture depuis
un siège à l'étranger, mais en utilisant une adresse d'une entité (parfois
fictive) en France. Ou comment faire appliquer la loi Chorus Pro à des
polonais ou des japonais qui ne parlent pas anglais....
Le lun. 31 juil. 2023 à 17:47, Marc Abel <fr...@harrydico.net> a écrit :
Bonjour,
Jusqu'à ce jour on a réussi à régler nos factures RIPE directement.
Notez qu'on paye d'un côté la partie HT au RIPE-NCC et de l'autre la TVA
française (à l'état je suppose).
Comme la facture n'arrive pas dans le SI facturation il faut la
récupérer et l'y injecter (merci aux collègues qui font ça).
Le souci vient du délai trop court donné par le RIPE-NCC pour régler la
facture versus nos délais d'instruction et ceux du payeur qui effectue
le virement in fine.
Marc ABEL pour CD93
Le 31/07/2023 à 15:12, Olivier Pruneyrac a écrit :
Bonjour,
Nous intervenons pour accompagner une métropole dans sa déclaration en
tant que LIR auprès du RIPE.
A ce titre la métropole se demande comment la facturation pourra avoir
lieu compte tenu de l'obligation de passer par Chorus Pro pour facturer une
administration française.
Le RIPE ne peut pas utiliser Chorus Pro.
Une administration française LIR abonnée à frnog pourrait-elle nous
indiquer comment elle réalise l'enregistrement de la facturation RIPE ?
Passe elle par un intermédiaire pour cela ?
Merci d'avance
Cordialement
Olivier Pruneyrac
06 26 65 68 43
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