Bonjour à tous, Chorus Pro ne concerne que les fournisseurs français. Le RIPE ayant son siège aux Pays-Bas, aucun problème pour facturer à l'ancienne.
Certaines administrations n'aiment pas ça, mais c'est parfaitement légal. Chez nous on a l'habitude, ça passe tout seul au service comptable. Là ou ça se complique c'est quand une grosse multinationale facture depuis un siège à l'étranger, mais en utilisant une adresse d'une entité (parfois fictive) en France. Ou comment faire appliquer la loi Chorus Pro à des polonais ou des japonais qui ne parlent pas anglais.... Le lun. 31 juil. 2023 à 17:47, Marc Abel <fr...@harrydico.net> a écrit : > Bonjour, > > Jusqu'à ce jour on a réussi à régler nos factures RIPE directement. > > Notez qu'on paye d'un côté la partie HT au RIPE-NCC et de l'autre la TVA > française (à l'état je suppose). > > Comme la facture n'arrive pas dans le SI facturation il faut la > récupérer et l'y injecter (merci aux collègues qui font ça). > > Le souci vient du délai trop court donné par le RIPE-NCC pour régler la > facture versus nos délais d'instruction et ceux du payeur qui effectue > le virement in fine. > > Marc ABEL pour CD93 > > Le 31/07/2023 à 15:12, Olivier Pruneyrac a écrit : > > Bonjour, > > > > Nous intervenons pour accompagner une métropole dans sa déclaration en > tant que LIR auprès du RIPE. > > A ce titre la métropole se demande comment la facturation pourra avoir > lieu compte tenu de l'obligation de passer par Chorus Pro pour facturer une > administration française. > > Le RIPE ne peut pas utiliser Chorus Pro. > > > > Une administration française LIR abonnée à frnog pourrait-elle nous > indiquer comment elle réalise l'enregistrement de la facturation RIPE ? > Passe elle par un intermédiaire pour cela ? > > > > Merci d'avance > > > > Cordialement > > > > Olivier Pruneyrac > > 06 26 65 68 43 > > > > --------------------------- > > Liste de diffusion du FRnOG > > http://www.frnog.org/ > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
