Le 08/01/2023 à 11:01, kazuhiro oguchi a écrit :
Bonjour
Un cas complètement personnelle.
Nouvelle maison dans les Landes par un constructeur.
Donc résultat pas d'adduction.
Naïvement je suis passé par https://maison-individuelle.orange.fr/
[...]
Bonne journée
Kazu
Bonjour,
Intéressant ça : le constructeur/promoteur n'a pas obligation (légale ou
contractuelle) de fournir l'adduction réseau d'eau, d'électricité, etc ?
Internet
D'autant plus que, sauf erreur, la connexion Internet est considérée
comme un droit fondamental. De mémoire, au moins en droit européen, pas
forcément transposé en droit français. Les juristes me corrigeront.
Ca rejoint la définition d'un terrain viabilisé : adduction eau, égout
(ou assainissement individuel), gaz (le cas échéant), électricité et ...
telecom.
Et autant on peut vendre un terrain non viabilisé, je doute fortement
que l'on puisse vendre une maison neuve sur un terrain qui ne le soit pas.
Tout ça pour dire que je commencerais par regarder l'obligation légale
du constructeur de fournir l'adduction telecom avant de faire faire des
devis de GC. Après, il y a les histoires maître d’œuvre ou d'ouvrage, ca
peut tout changer à ce niveau.
Julien
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