Bonjour,
Voilà donc la consultation, qui s'étend sur un mois :
https://www.arcep.fr/actualites/les-consultations-publiques/p/gp/detail/attribution-autorisation-frequences-radioelectriques-starlink-internet-services-limited-rop-services-fixe-satellite-avril2022.html
Les retours seront probablement diffusés en brut (sous condition) sous
quelques mois, avec un retour de l'arcep en général bien plus lointain./
/Rémy/
/
On 07/04/2022 12:07, Christophe Desnoyer wrote:
Le 06/04/2022 à 23:34, Léo El Amri via frnog a écrit :
Ce qui a été retenu par les chambres du Conseil d'État, c'est que
l'ARCEP n'a pas respecté le V de l'article L31-1 [1]. Sauf qu'ils ne
disent pas en quoi l'ARCEP de l'a pas respecté. Comme l'a dit
Stéphane Rivière, est-ce qu'on considère que ça a une incidence
importante parce que le service de Starlink marche beaucoup mieux que
les offres ADSL à la campagne ?
Si c'est juste ça, il suffit à l'ARCEP de réaliser une consultation
publique, et dans deux mois Starlink ré-obtient ses autorisations.
J'ai bien suivi ?
C'est exactement ça. Juste une question de procédure pas respectée. Et
c'est la faute de l'ARCEP, pas de Starlink, ce qui veut dire que
Starlink peut mettre la pression sur l'ARCEP pour rectifier la
boulette, surtout dans le contexte "Starlink sauve des vies en
Ukraine" toussa toussa...
Donc on peut supposer que l'ARCEP va se hâter lentement pour relancer
la procédure correcte, qui prend du temps (consultation publique),
qu'il va y avoir des retours dans la consultation qui vont nécessiter
des allers-retours ("les ondes c'est maaal") et que d'ici "quelques
semaines" l'autorisation sera donnée de nouveau.
Entre-temps, on voit mal l'ARCEP sanctionner des particuliers pour
émission sur des fréquences sans autorisation, l'octroi de
l'autorisation étant quasi assuré et ne l'étant pas encore par une
bourde de l'ARCEP elle-même.
Just my 2 cents...
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