Hello,

On 06/04/2022 14:13, Stéphane Rivière wrote:
Le 06/04/2022 à 09:37, Kevin LABÉCOT a écrit :
+1

C'est ma connexion principale, pas d'alternative (sauf une adsl de 6mbs instable que j'ai subit des années). J'espère sincèrement que Starlink ne va rien couper et fera appel ou paiera des amendes en attendant de régulariser la situation car sans Starlink la situation va devenir invivable pour moi 😔

La licence Starlink en France (sat > sol) n'est pas résiliée...

Le conseil d'état écrit:

Article 1er : La décision n° 2021-0116 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 9 février 2021 est annulée.

Cette décision ( https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/21-0116.pdf ) couvre les deux sens de communication : « *espace vers Terre* » et « *Terre vers espace* », sur les bandes 10,95-12,70 GHz et 14,00-14,5 GHz respectivement.

Ce sont bien les fréquences descendantes et montantes des équipement terminaux utilisateurs ; les communications "gateway" <-> "satellites" tournent sur d'autres fréquences, on peut le vérifier dans les decisions de l'ARCEP concernant les « téléports » ( que j'appelle gateway ) :

https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/20-0764.pdf ( Belin−Beliet )
https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/20-0765.pdf ( Gravelines )
https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/20-0884.pdf ( Villenave d'Ornon  )

Concentrons nous sur l'unique gateway en France (Villenave d'Ornon), il est bien écrit /« La société TIBRO France SARL est autorisée, dans les bandes 18 GHz et 28 GHz, à utiliser des fréquences radioélectriques selon les conditions techniques précisées dans les//
//annexes 1 et 2 à la présente décision. »/

Ce sont les fréquences montantes (téléport sol > constellation sats) qui ont été (espérons provisoirement) giclées.

Cette affirmation me semble donc erronée.

ps: une première version de cet email avait une pièce jointe, je renvoie sans (erreur de ma part)

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