Pas mal mais j’ai une meilleure idée: on supprime les SVA (au moins les paliers
les plus élevés, 0892/0899).
Ca fait des années que ces trucs, en dignes héritiers du Minitel, nous
polluent. Certes, ça a fait la richesse de certains, mais dans 95% des cas (et
je suis gentil), ce sont des services inutiles qui tournent derrière, voir des
arnaques.
Et les opérateurs intermédiaires doivent se faire chier à se re-facturer ces
appels, sans marge, pour que l’éditeur du service puisse s’en foutre plein les
fouilles.
Quelqu’un a déjà vu un modèle pareil dans un autre domaine ? Ah oui, la TVA…
> Le 11 nov. 2021 à 18:45, Pierre Colombier via frnog <frnog@frnog.org> a écrit
> :
>
> Petite suite trollesque au sujet [TECH] RE: arnaque téléphonique,
> présentation du numéro
>
> renommé en [MISC] pour l'occasion.
>
>
>
> C'est pas exactement le même cas que ceux décrits dans les messages
> précédents mais qui concerne le "ping-call" ou les appels qui invitent la
> victime à rappeler un 08xxx pour résoudre un problème aussi grave et urgent
> que fictif.
>
> J'entends bien qu'il pourrait y avoir des solutions techniques de bloquage
> mais ça va être une course de l'épée et du bouclier comme pour le spam.
>
> Je crois qu'il y aurait une façon non-technique d'y mettre un terme : C'est
> de faire cesser l'intéret que la pratique présente en commençant par bloquer
> le pognon avant d'attaquer la répression.
>
>
> Petit brouillon "premier jet" de comment je vois la chose appliquée au
> territoire français mais évidemment transposable à plus grande échelle :
> (commentaires bienvenus)
>
> 1) Coté consommateur, les recettes des numéro surtaxés (tous sans exception)
> restent en dépot chez l'opérateur de l'éméteur de l'appel et ne sont
> délivrées à l'opérateur du numéro SVA concerné qu'après purge d'un délai
> permettant la manifestation de plaintes. (une durée de 3 à 6 mois me semble
> raisonnable. mon coeur voudrait plus long mais cela aurait probablement un
> vrai impact sur les activités légitimes. On pourra toujours avoir un délais
> augmenté si l'opérateur coté prestataire est etranger et connu pour être
> non-coopératif. )
>
> 2) Coté prestataire de service, l'opérateur du numéro SVA ne reverse les
> recettes à son client qu'après purge d'un un délai permettant la
> manifestation des cas frauduleux. (2 à 3 mois me semble indiqués) Auquel cas,
> les fonds sont immédiatement transférés à la caisse de dépôts et
> consignations jusqu'au jugement qui pourra soit les restituer au bénéficiaire
> soit les confisquer. (A noter que la plaignant n'est pas remboursé, ce qui
> devrait éviter les plaintes "intéressées").
>
> 3) Automatiser le traitement en renversant la présomption d'innocence : On
> présume la bonne foi de la collectivité des plaignants vs celle du
> professionnel qui, si il est sérieux, n'est pas sensé générer de
> mécontentement statistiquement significatif chez des gens qui sont sensés
> être ses clients.
>
> En cas de nombreux signalements vis à vis du nombre d'appels, ("nombreux"
> c'est >2% de signalement), un premier jugement défavorable est issu
> automatiquement avec annulation des transactions récentes en (1),
> confiscation des recettes en (2), et condamnation du propriétaire du numéro à
> verser une amande égale au double du montant qu'il aurait du collecter.
>
> 4) Le bénéficiaire du numéro surtaxé peut faire appel de cette décision
> automatisée et demander un jugement humain mais uniquement après provision
> des frais impliqués par la procédure.
>
> 5a) Si la fraude n'est pas démontrée, tout est restitué et les sources de
> signalements abusifs sont négativement pondérées pour l'avenir.
>
> 5b) En revanche, si l'enquête confirme le caractère frauduleux, l'amande se
> monte alors à 100x la somme correspondant à l'ensemble des transactions
> annulées. + les frais de justice. sans que cela éteigne les autres
> responsabilités du fraudeur que cette enquête aurait pu révéler (car en
> général l'arnaque va plus loin que ça). Si le fraudeur est une personne
> morale représentant une organisation de plus de 10 personnes (seuil tpe/pme)
> l'amande est encore doublée, et en cas de récidives de la même organisation,
> on pourra envisager la responsabilité des actionnaires et/ou la
> dissolution/liquidation.
>
> 6) Le reste des possibilités d'appels suit le schéma judiciaire classique.
>
> 7) Il va de soi que les opérateurs et autorités étrangères risquent de ne pas
> coopérer sur la partie répressive. Auquel cas, on pourrait très bien
> considérer qu'après plusieurs avertissements, leurs "services" n'ont plus
> vocation à être servis sur le territoire sans être relayés par une société
> soumise aux lois et règlements français et dotée d'un capital suffisant pour
> pouvoir faire face aux éventuels problèmes. C'est peut-être brutal mais moins
> que d'emmerder des millions de gens.
>
>
> Je précise que je ne suis pas juriste, ni même très au courant du
> fonctionnement de ce marché particulier des numéros surtaxés.
>
> C'est juste mon ressenti sur ce qu'il conviendrait de faire pour faire cesser
> les nuisances associées dont vous aurez compris quelle me donnent des
> allergies violentes...
>
> Les commentaires sont les bienvenus.
>
>
>
>>>>>> -----Message d'origine-----
>>>>>> De : frnog-requ...@frnog.org <frnog-requ...@frnog.org> De la part de
>>>>>> Nicolas Parpandet
>>>>>> Envoyé : mercredi 10 novembre 2021 19:48
>>>>>> À : frnog <frnog-t...@frnog.org>
>>>>>> Objet : [FRnOG] [TECH] arnaque téléphonique, présentation du numéro
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>> Bonjour,
>>>>>>
>>>>>> Je suis victime depuis 3 semaines environ d'une arnaque à la
>>>>>> présentation du numéro.
>>>>>>
>>>>>> Mon numéro de portable est utilisé pour passer des appels de
>>>>>> prospection, les personnes appelées 9/10 ne répondent pas ou
>>>>>> décrochent et tombent sur du signal vide.
>>>>>> Du coup elles me rappellent en retour, cependant je ne les ai jamais
>>>>>> contactées.
>>>>>>
>>>>>> Ce petit jeu semble assez répandu, en échangeant avec certaines
>>>>>> personnes qui me recontactent, on tente de faire des recoupements, et
>>>>>> miracle il y a quelqu'un aujourd'hui qui a bien eu un correspondant en
>>>>>> ligne tentant de lui proposer des crypto, du trading, avec accent à
>>>>>> sonorité africaine.
>>>>>>
>>>>>> Du coup cela signifie qu'un opérateur indélicat quelque part (ou faille
>>>>> ?),
>>>>>> laisse faire en autorisant la présentation de numéros mobiles français
>>>>>> sans aucun contrôle du propriétaire...
>>>>>> De plus leur système d'appel semble buggé, car 9/10 les personnes
>>>>>> contactées n'ont personne au bout du fil...
>>>>>>
>>>>>> Comment faire pour remonter à l'origine de cela ? (pas de retour de la
>>>>>> police...), est-ce que quelqu'un à déjà eu le cas ici ?
>>>>>>
>>>>>> Merci pour vos retours éventuels....
>>>>>>
>>>>>> A+
>>>>>>
>>>>>> Nicolas
>>>>>>
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