Ok c’est dans https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/18-0881.pdf <https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/18-0881.pdf>
Reste à savoir si c’est rétro-actif ou pas. On est pas vendredi, zut, j’allais me lâcher. Merci Alain > Le 15 janv. 2020 à 17:43, Alain Bieuzent <alain.bieuz...@free.fr> a écrit : > > Salut David, > > Dans le dernier plan de numérotation publié par l'ARCEP, l'usage des numéros > de mobiles a longueur étendue est bien restreint au M2M ou au SMS/MMS depuis > le 01/01/2020 (donc ce ne devais pas être le cas avant). > > Les numéros mobiles de longueur étendue sont alloués sans restriction > pour l’ensemble du territoire désigné au paragraphe 2.3.5 a) à l’exception de > « la Réunion, Mayotte et autres territoires de l’Océan Indien » où existent > les restrictions suivantes : > Mayotte > La Réunion > Numéros (format national) > 0ZAB = 07008 > 0ZAB = 07009 > > Conditions d’utilisation > Les numéros mobiles de longueur étendue sont affectés à > l’identification d’un accès mobile, par l’opérateur fournissant cet accès > mobile à l’utilisateur final, pour la fourniture au public de services de > communications électroniques. > À compter du 1er janvier 2020, ces numéros ne peuvent pas être utilisés > pour fournir un service de communications interpersonnelles, précision faite > qu’ils peuvent toujours être utilisés pour fournir des services de > communications « machine à machine » (ou « M2M ») qui ne peuvent émettre ou > recevoir des appels ou messages SMS/MMS qu’en relation avec un nombre > restreint d’utilisateurs prédéfinis tels que : > - le service d’appel d’urgence eCall mentionné dans la décision > n° 585/2014/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 ; > - les applications auxquelles seules des machines parfaitement > identifiées ou des techniciens habilités sont susceptibles d’accéder > (interphones, communications d’ascenseurs, systèmes de téléassistances pour > personnes âgées, …); > - les applications domotiques qui s’adressent spécifiquement à > un foyer. > > Alain > > Le 15/01/2020 16:58, « David Ponzone » <frnog-requ...@frnog.org au nom de > david.ponz...@gmail.com> a écrit : > > Est-ce que quelqu’un sait où on peut trouver une communication de l’ARCEP > plus récente que 2012 concernant les numéros mobile à 14 chiffres ? > En particulier, une communication sur ce qui est attendu de la part des > différents acteurs. > Ce qui semblait être au départ une exception indispensable (mais loin > d’être idéale) pour les cartes M2M (utilisées dans des machines), a > semble-t-il déjà été dévoyé et des acteurs vendent maintenant des flottes de > cartes M2M pour des mobiles utiisés par des humains; > J’ai du mal à comprendre l’intérêt de fournir un numéro difficile à > mémoriser à un humain. > > > David > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > > > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
