Salut David,
Dans le dernier plan de numérotation publié par l'ARCEP, l'usage des numéros de
mobiles a longueur étendue est bien restreint au M2M ou au SMS/MMS depuis le
01/01/2020 (donc ce ne devais pas être le cas avant).
Les numéros mobiles de longueur étendue sont alloués sans restriction
pour l’ensemble du territoire désigné au paragraphe 2.3.5 a) à l’exception de «
la Réunion, Mayotte et autres territoires de l’Océan Indien » où existent les
restrictions suivantes :
Mayotte
La Réunion
Numéros (format national)
0ZAB = 07008
0ZAB = 07009
Conditions d’utilisation
Les numéros mobiles de longueur étendue sont affectés à
l’identification d’un accès mobile, par l’opérateur fournissant cet accès
mobile à l’utilisateur final, pour la fourniture au public de services de
communications électroniques.
À compter du 1er janvier 2020, ces numéros ne peuvent pas être utilisés
pour fournir un service de communications interpersonnelles, précision faite
qu’ils peuvent toujours être utilisés pour fournir des services de
communications « machine à machine » (ou « M2M ») qui ne peuvent émettre ou
recevoir des appels ou messages SMS/MMS qu’en relation avec un nombre restreint
d’utilisateurs prédéfinis tels que :
- le service d’appel d’urgence eCall mentionné dans la décision
n° 585/2014/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 ;
- les applications auxquelles seules des machines parfaitement
identifiées ou des techniciens habilités sont susceptibles d’accéder
(interphones, communications d’ascenseurs, systèmes de téléassistances pour
personnes âgées, …);
- les applications domotiques qui s’adressent spécifiquement à
un foyer.
Alain
Le 15/01/2020 16:58, « David Ponzone » <frnog-requ...@frnog.org au nom de
david.ponz...@gmail.com> a écrit :
Est-ce que quelqu’un sait où on peut trouver une communication de l’ARCEP
plus récente que 2012 concernant les numéros mobile à 14 chiffres ?
En particulier, une communication sur ce qui est attendu de la part des
différents acteurs.
Ce qui semblait être au départ une exception indispensable (mais loin
d’être idéale) pour les cartes M2M (utilisées dans des machines), a semble-t-il
déjà été dévoyé et des acteurs vendent maintenant des flottes de cartes M2M
pour des mobiles utiisés par des humains;
J’ai du mal à comprendre l’intérêt de fournir un numéro difficile à
mémoriser à un humain.
David
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Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
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