On 11/25/19 1:40 PM, David Ponzone wrote:
> Hmm tu veux dire le service public qui nous vendait l’appel Paris-Province
> 1FF/min ?
> Je sais pas si c’était dans l’intérêt du contribuable. Ca ressemblait plutôt
> à un impôt indirect.
>
faudrait savoir.
soit le RTC était un truc appartenant à l'état, et sa construction a été
financée par l'impot (auquel cas la facturation servait a payer la
construction du réseau, et le "don" du dit réseau à France Telecom SA
lors de la privatisation était inconstitutionnel)
soit c'était un truc privé financé par un emprunt de droit privé abondé
par l'état (auquel cas la facturation a servi a rembourser le dit emprunt)
ca ne peut pas etre les 2 a la fois...
(merde, on est déjà vendredi ?)
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