> Jonathan Leroy a écrit : > Wow j’en ai lu des bullshits pseudo-juridiques mais celui-là est juste > sublime. Un mensonge pur et > simple d’un vendeur de camelote pour mieux vendre son service inutile à des > décideurs incompétents.
+1000 > Concernant disclaimers dans les e-mails : pour qu’un contrat soit valide, il > doit être accepté par > les deux parties. Un truc balancé comme ça par une des parties (l’émetteur) > n’engage en rien le > destinataire du message. C’est valable en France comme dans le reste du monde. Et même quand le contrat est accepté par les deux parties, çà peut ne pas valoir grand-chose. Ici par exemple, quand tu coches la case des conditions de ventes ou de la licence (sans avoir lu les 20 pages de daube associées qui disent entre autre choses que tu renonces à poursuivre le vendeur ou l'éditeur) çà ne vaut presque rien dans un tribunal; s'il y a matière à procès, çà ne t'enlève pas tes droits constitutionnels. Michel. --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/