Je ne comprends pas ce que tu veux dire par « volontairement ». Tu fais une recherche sur Google, tu cliques sur un lien qui indexe une page qui ne devrait pas être accessible, et puisque tu ne sais pas encore ce que c’est, tu n’as pas de raison de ne pas cliquer, et tu as volontairement volé un document parce que pour un serveur web, le document a été téléchargé ? Ca serait pas plutôt contre le type ou la boite qui a fait le site web qu’ils auraient dû se retourner ?
Je pense qu’il y a incompétence des juges car ils continuent d’appliquer des lois qui conviennent aux biens matériels aux données immatériels. 1) Je passe devant un coffre de banque grand ouvert et il y a une malette à l’intérieur: -je peux entrer mais je sais clairement que c’est une porte de coffre anormalement laissée ouverte -je peux entrer quand même, prendre la malette, l’examiner et la remettre en place Je n’ai pas réellement commis de crime, à part peut-être d’avoir franchi le seuil du coffre, mais rien de grave. 2) Je fais une recherche sur Google, et un lien apparait: -je n’ai aucunement conscience qu’en cliquant, je rentre dans le coffre (parce que dans le monde matériel, cela « reviendrait » à dire que j’ai chez moi un catalogue qui me donne le contenu du coffre de la banque, ce qui est inimaginable) -et en cliquant, je rentre dans le coffre ET je vole la malette, puisque c’est irréversible > Le 16 janv. 2016 à 00:57, Raphaël Stehli <experti...@raphael.stehli.fr> a > écrit : > > Le 14/01/2016 18:16, David Ponzone a écrit : >> C’est juste hallucinant. >> Une fois de plus, l’incompétence en la matière des magistrats est flagrante. >> Y a pas des cours du soir au CNAM ou au 42 ? >> > > > Non : il s'agit de droit pénal. > > Il a volontairement soustrait l'information (élément moral). > C'est réprimé par le code pénal (article 311-1 et suivant du CP). > La vraie nouveauté est l'élément matériel : on a considéré que la donnée > pouvait être volée sans lien avec le support. Mais la décision est > logique : la donnée peut représente plus que le support. Il y a donc un > préjudice économique. > > Donc non, le revirement de jurisprudence n'est pas de l'incompétence > mais une décision qui me semble réfléchie et qui va dans le sens logique > du droit. > > A+ > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
