"modele "cache sexe", pratiqué par tous les délégataires de DSP" ; ce n'est pas un "cache sexe" mais une modalité courant de gestion des DSP, afin d'isoler l'entité comptable. Cela s'appelle une société "ad hoc". C'est même une obligation au cahier des charges que de créer cette entité dès attribution du contrat de DSP. Ainsi par exemple on trouvera au capital a) l'opérateur "technique" qui a été retenu, majoritaire b) un investisseur institutionnel de type caisse des dépôts et consignations (investisseur stable, qui est un bras armé pour mener des politiques publiques - sauf quand il s'égare à vouloir faire comme les fonds de pension sur le logement !) c) des investisseurs privés d) d'autres industriels, par ex en intégration verticale type fournisseurs
Ce qui permet d'avoir un bilan et des comptes d'exploitation propres à la DSP. Ce qui permet (théoriquement) que dans les missions de contrôle opérées par le délégant sur le délégataire, la sincérité des comptes soit vérifiée. Par exemple que la maison mère ne charge pas le coût des prestations facturées à la filiale, histoire de montrer qu'elle ne s'équilibre pas et qu'il faudrait une subvention publique. Au hasard. Ensuite cela permet de tracer les biens de retour à l'issue de la DSP. Sujet habituel de conflits. Parmi les biens de retour : un SI isolé de celui de l'actionnaire, autre vaste sujet, sans parler des infrastructures construites pour la DSP et non en commun opérateur "actionnaire" /DSP, voire construction opérateur actionnaire, IRU ou location par la DSP. Cela s'est vu ! ________________________________________ De : frnog-requ...@frnog.org [frnog-requ...@frnog.org] de la part de Raphaël Jacquot [sxp...@sxpert.org] Date d'envoi : vendredi 17 avril 2015 12:02 À : frnog@frnog.org Objet : Re: [FRnOG] [MISC] THD en zone non dense dans la loire On 17.04.2015 11:55, Sylvain Vallerot wrote: > -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- > Hash: SHA256 > > > > On 17/04/2015 11:29, Xavier ROCA wrote: >> http://www.lotimtelecom.com/lotim-telecom.php >> Moi, je vois bien écrit Bt/Axione qui donne naissance a Lotim .... > Si vous demandez les tarifs de la DSP à Lotim à priori ils sont obligés > de vous répondre et de respecter la libre concurrence et l'accès à tous > les opérateurs. lotim et axione ne sont en vrai qu'une est meme personne... c'est le modele "cache sexe", pratiqué par tous les délégataires de DSP ;-) --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
