On Friday 24 October 2014 15:54:52 Julien Schafer wrote: > Bonjour la liste > > Je m'interroge sur les obligations éventuelles (que je ne connaitrais pas) > lorsque l'on met à disposition un accès Internet au public (WIFI en pleine > rue en l'occurrence). > > Je sais qu'il y a l'obligation de conservation des logs durant 1 an mais > est-ce tout ? > > J'ai tendance à penser qu'un portail captif + validation des comptes par SMS > ou mail + archivage des logs devrait suffire mais je préfère être certain. > > Par ailleurs y a-t-il des best practices dans ce genre ce cas (je pense par > exemple à un filtrage pertinent pour ne pas télécharger les pubs et cie > afin que la bande passante soit vraiment utilisée utilement, mettre des > règles de QoS pour qu'un utilisateur ne dégrade pas l'ensemble du service - > en faisant du P2P ou en téléchargeant massivement par exemple etc) ? > > Merci d'avance pour vos avis ou vos retours d'expérience. >
Tu peux lire cette page du site de l'ARCEP pour un résumé: http://www.arcep.fr/index.php?id=8055 Et pour le détail des droits et obligations, une lecture du Code des postes et des communications électroniques, et en particulier le livre II qui concerne les communications électroniques: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070987 --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
