Le lundi 7 avril 2014 23:56:15, Clement Cavadore <clem...@cavadore.net> a écrit:
> Si un vigile te demande d'ouvrir ton sac à la sortie (que ce soit dans > un DC, ou, plus probablement, dans un commerce), et que tu refuses... > que se passe-t-il ? Tu es tout à fait en droit de refuser, car la possibilité qu'on les vigiles de voir ce qu'il y a dans ton sac concerne uniquement l'entrée dans un lieu public. Techniquement, c'est un amendement ajouté en urgence lors d'une navette de la Loi sur la Sécurité Quotidienne, qui était en cours de discussion lorsque le 11 septembre 2001 est arrivé. Or, il suffit de lire les débats, qui sont toujours disponible sur les sites parlementaires (http://www.assemblee-nationale.fr/11/dossiers/securite_quotidienne.asp http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl00-296.html) pour vérifier que lors des discussions, cette possibilité de fouille (assimilée à une perquisition) n'a été donnée que dans le but de vérifier qu'on ne faisait rien entrer de dangereux dans un lieu public. A aucun moment de la discussion, il n'a été mentionné que cette possibilité pouvait être étendue à la lute anti-vols. Après la LSQ, il y a eu d'autres choses à ce sujet, mais ca ne concernait que les histoires d'habilitation des gens qui pouvaient voir le contenu des sacs. Il n'y a rien eu d'ajouté sur le fond qui t'obligerait à accepter qu'un vigile voie le contenu de ton sac à la sortie (malgré ce qu'ils disent, pas mal de discussions avec eux me font dire d'ailleurs que c'est probablement leurs formateurs qui les induisent en erreur). Bref, rien ne t'empêche de refuser. Et si ca allait trop loin et que tu te retrouvais en procès à ce sujet (ça finira bien par arriver, j'en connais quelques uns qui en ont ras le bol de se faire perquisitioner à chaque sortie de magasin et qui voudraient bien percer l'abcès pour mettre les choses au clair), il te suffira de montrer le texte des débats pour t'en sortir, au nom de ce qu'on appelle "l'intention du législateur". A+ Jacques. -- Le dernier Homme connecté sur le Net regardait d'anciens sites Web. "Vous avez du courrier" apparut sur l'écran... --------------------------- adapté d'une courte histoire de Fredric Brown --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
