Avec le décrêt de la LCEN, on fait beaucoup confiance à l'interprétation du juge parce que le texte est sorti tellement à la va vite qu'il est buggé, comme le rappelle numérama[1]. Mais la sanction dont tu parles provient du code des postes et des communications électroniques[2] qui définit les obligations des opérateurs, et qui dit notamment des choses comme: "Est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 75 000 euros le fait:
1° D'établir ou de faire établir un réseau ouvert au public, sans que la déclaration prévue à l'article L. 33-1 ait été faite, ou de le maintenir en violation d'une décision de suspension ou de retrait du droit d'établir un tel réseau." AMHA pour ta bibliothèque c'est différent selon qu'elle soit plus ou moins en libre service. Si c'est en libre service et qu'elle n'est pas déclarée à l'arcep, voir l'article L39 ci-dessus. Si c'est réservé aux membres alors oui elle doit conserver les données lui permettant d'identifier le membre qui utilisait sa connexion à un moment donné sinon c'est pénal pour manquement. Et c'est probablement la même pour l'office du tourisme. Le décrêt laisse libre choix à l'opérateur des moyens techniques à mettre en oeuvre pour remplir ces obligations, mais par contre il y a des obligations strictes de confidentialité et durée de conservation. [1] http://www.numerama.com/magazine/18194-un-bug-dans-le-decret-lcen-sur-la-conservation-des-donnees.html [2] http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?cidTexte=LEGITEXT000006070987 On Monday 24 March 2014 16:10:49 Carroussel Informatique wrote: > Bonjour, > > J'ai parcouru un peu rapidement le lien fourni et je suis estomaqué ! > Ça peu aller jusque à un an de prison en cas de manquement ! > > Je m'interroge sur deux cas très concret se trouvant dans mon patelin : > > * La bibliothèque > * l'Office de tourisme > > La bibliothèque dispose de deux postes en "plus ou moins libre service" > (en réalité c'est réservé aux abonnés, m'enfin, passons). > Et L'office de tourisme dispose d'un hotspot wifi, plus ou moins > accessible librement (a vérifier...) > (Je sais ça va vous paraitre terriblement trivial, mon patelin n'a que > 4000 habitants, mais on a quand même de l'adsl ! (au fond du couloir, > sur le palier, avec un robinet d'adsl chaud et un robinet d'adsl froid)) > > La bibliothèque est elle tenue de conserver (et comment d'ailleurs ?) > les logs de connexion de ses abonnés ? > Et L'office du tourisme ? (à priori oui, mais je ne sais pas s'il le > font ni s'ils sont au courant et vu le niveau technique moyen, ça > m'étonnerait...) > > Comment (techniquement ) est on censé conserver toutes ses données ? à > quel niveau cela se fait il ? sur le routeur j'imagine ? et dans le cas > d'une "box" commerciale que l'on laisse ouvert librement ? Rentre t'on > dans les mêmes obligations ? > > Merci. > Etienne > > Le 24/03/2014 15:40, Nicolas GOLLET a écrit : > > Bonjour Yoann, > > > > Un petit lien : > > https://www.cdse.fr/wifi-et-conservation-des-donnees.html > > > > En gros : > > - Conservation des communications pendant 1 ans. > > - Conservation des données relatives à la personne + à l'équipement > > pendant > > 1 ans. > > > > > > > > > > Cordialement, > > Nicolas > > > > Le 19 mars 2014 15:04, Yoann Gini <yoann.g...@gmail.com> a écrit : > >> Bonjour, > >> > >> Dans le cadre de l'application de la LCEN sur les réseaux ouverts, > >> quelles > >> sont les différentes solutions que chacun utilise ici ? > >> > >> Qui a déjà eu à répondre à une réquisition ? Et du coup, dans ce groupe, > >> est-ce que l'outil que vous avez choisi vous a simplifié la vie ou non ? > >> > >> Cordialement, > >> Yoann. > > > > --------------------------- > > Liste de diffusion du FRnOG > > http://www.frnog.org/ > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
