La comparaison avec les Impots n'est pas une bonne comparaison. - les conditions de changement de contrat peuvent etre unilaztérale si il y a un contrat initiale qui le prévoit et cela n'a jamais été le cas.
- Il y avait initialement un contrat entre le ripe et les endusers de prévu mais il a été supprimé. J'ai posé la question: - Dans le cadre de la négociation non abouti sur la gouvernance de L'internet, avez vous l'autorité pour exiger la gestion des Ips: Pas de réponse ni précision. - La phase3 de la politiquee décidé par vos membres en 2007 pour éclaicir le marais, n'impose pas la suppression de la base, ni le depeering, ni la mise en bogus des Ips. Pouvez vous nous prouver la legitimité de cette action: sans réponse. - Pour souscrire un contrat commercial et juridique en anglais, nous n'avons pas les ressources pour traité en anglais sérieusement, pouvez vous nous proposer un contrat en Français : réponse NON. cdlt. Le 09/07/2013 00:29, Radu-Adrian Feurdean a écrit : > On Tue, Jul 9, 2013, at 0:17, Jérémie Marguerie wrote: >> Concernant les IPs, oui il faut régulariser à un moment donné. >> Comme souvent, plus tôt on résout le problème moins on est mis au pied >> du mur et d'une facture qui peut paraître inadéquate. > Le probleme du monsieur en question est le fait qu'il a refuse la > regularisation, et que depuis ce week-end il est entre en contact avec > le mur. > A suivre ce qui va se passer les prochains jours/semaines/mois.... > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
