On Mon, Mar 25, 2013, at 18:28, Sylvain Vallerot wrote:
> L'idée étant sans doute de pouvoir montrer la légitimité de l'usage
> et le dol en cas de retrait non motivé par une rupture avec les
> conditions d'attribution initiales.

Deja comparer les frais d'avocat avec la cotisation RIPE NCC ca sera pas
mal.


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