Oui enfin remettons les choses à leur place.
On ne parle pas ici de la justification de telle ou telle demande de l'autorité, mais des devoirs attachés au statut d'opérateur.

Pour fournir de l’accès internet, poser de la fibre, fournir du bon vieux RTPC totalement has been et j'en passe, il faut d'abord en obtenir le droit, ca commence par la case ARCEP. (Et qui dit droits, dit devoirs, je sais c'est chiant mais c'est comme ca!)

Les enquêtes trimestrielles, la déclaration de CA, le Servie Universel ou l'observatoire des marchés existent depuis l'ART! On est pas dans le domaine de la découverte yeux grands ouverts et bouche bée quand même...

Que cela déplaise de devoir répondre aux enquêtes, c'est une chose;
Mais tant que cela reste la règle de droit qui s'impose à tous, il n'y a pas la moindre excuse, raison ou justification pour essayer de se soustraire à ses obligations d'opérateur.

Seb.

Le 27/02/2013 18:30, Solarus a écrit :
Le 27/02/2013 18:02, Sebastien Lesimple a écrit :
Le réglementaire ça fait partie du boulot, y'a pas que la geekerie de
base, la bidouille routeur, et "ma wave est plus grosse que la
tienne..." dans la vie d'un opérateur.

Je trouve tout à fait anormal que l'on puisse tolérer que certains
passent à cotés de leurs obligations réglementaires pour quelque
raison que ce soit! Ça mériterait une bonne grosse taxation d'office
avec les 10% de pénalité par le Trésor public!

Les taxes, la solution magique en France. Un problème ? Taxons !
https://www.youtube.com/watch?v=zl9D4JenPxQ
(désolé pour les abonnés Free)

Plus sérieusement, le boulot d'un fournisseur d'accès c'est de fournir
de l'accès à Internet (captain obvious).
On peut comprendre que l'ARCEP veuille chapeauter un petit peu le truc,
mais si il faut répondres aux requêtes Hadopi (non rembousées comme la
SECU), au enquêtes sur le peering et autres délires bureaucratiques
français ça commence à faire.

Des règles oui, de la bureaucratie non.
(Désolé on est pas vendredi)

Solarus


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