Désolé de revenir à la charge, mais suite à des problèmes techniques (erreurs 504 à répétition!) et à des râleries de notre part, le délai pour répondre à la consultation a été étendu au 11.
Il vous reste donc jusque demain soir pour répondre. Nous avons en outre pondu ceci pour donner des arguments pour aider à répondre : http://www.laquadrature.net/en/make-your-voice-heard-against-a-clean-internet Je suis convaincu qu'une participation accrue des citoyens et de PME/starthüpes au cœur du réseau aura un impact. j Le 03/09/12 11:59, Jeremie Zimmermann - La Quadrature du Net a écrit : > Chers NOGueux, bonjour, > > Il reste deux jours pour répondre à un (pénible) formulaire qui fait > office de consultation par la Commission Européenne sur le futur de la > directive eCommerce: > > http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/clean-and-open-internet_en.htm > > Pour un "clean Internet"... tout un programme, non? > > Vous noterez que les "notice & takedown" s'appellent désormais des > "notice & action", car il n'est pas exclu que l'effacement par > l'hébergeur des contenus litigieux soit désormais remplacé par des > procédures plus radicales, voire préventives ("notice & staydown", > filtrage, etc.) dont rêve les brontosaures hollywoodiens. > > Je pense qu'il serait très utile qu'un maximum de praticiens, d'experts, > individus répondent, notamment pour rappeler que dans un État de droit > seul le juge judiciaire est à même de déterminer une infraction et non > une entente entre quelques acteurs privés... > > > Net-ement, > > > > j > -- --- --- Jérémie Zimmermann ------- La Quadrature du Net (co-founder) ------- --- http://laquadrature.net -- twitter/identi.ca: @jerezim -------------
signature.asc
Description: OpenPGP digital signature
