Chers NOGueux, bonjour, Il reste deux jours pour répondre à un (pénible) formulaire qui fait office de consultation par la Commission Européenne sur le futur de la directive eCommerce:
http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/clean-and-open-internet_en.htm Pour un "clean Internet"... tout un programme, non? Vous noterez que les "notice & takedown" s'appellent désormais des "notice & action", car il n'est pas exclu que l'effacement par l'hébergeur des contenus litigieux soit désormais remplacé par des procédures plus radicales, voire préventives ("notice & staydown", filtrage, etc.) dont rêve les brontosaures hollywoodiens. Je pense qu'il serait très utile qu'un maximum de praticiens, d'experts, individus répondent, notamment pour rappeler que dans un État de droit seul le juge judiciaire est à même de déterminer une infraction et non une entente entre quelques acteurs privés... Net-ement, j -- --- --- Jérémie Zimmermann ------- La Quadrature du Net (co-founder) ------- --- http://laquadrature.net -- twitter/identi.ca: @jerezim -------------
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